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2006 / 08-09

Edition et numéros de pageAffichier / TéléchargerPages
SommaireHTML PDF 
Conseil d'administrationCompte rendu de la 106e session du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (26 au 30 juin 2006)HTML PDF441-444
Communications de l'OEBCommuniqué du Président de l'Office européen des brevets, en date du 14 juillet 2006, relatif aux jours de fermeture des bureaux de réception de l'OEB en 2007HTML PDF445
Communications de l'OEBCommuniqué de l'Office européen des brevets, en date du 3 juillet 2006, relatif au logiciel de soutien EPO Online Multipay Tool pour la préparation d'ordres collectifs de débit dans le cadre du paiement des taxes en ligneHTML PDF446-447
Communications de l'OEBCommuniqué de l'Office européen des brevets, en date du 21 juillet 2006, relatif à la nouvelle version du formulaire pour l'entrée dans la phase européenne (formulaire 1200)HTML PDF447-474
ReprésentationJury d’examen pour l’examen européen de qualificatCommuniqué concernant l'examen européen de qualification 2008HTML PDF475-476
ReprésentationJury d’examen pour l’examen européen de qualificatListe des mandataires agréés près l'Office européen des brevetsHTML PDF477-482
Informations relatives aux Etats contractants / d'extensionBG BulgariePaiement de taxes en BulgarieHTML PDF483
Informations relatives aux Etats contractants / d'extensionES EspagnePaiement des taxes en EspagneHTML PDF484
Informations relatives aux Etats contractants / d'extensionLV LettoniePaiement de taxes en LettonieHTML PDF485
Informations relatives aux Etats contractants / d'extensionPT PortugaliaNouveaux montants des taxesHTML PDF486-487
Informations relatives aux Etats contractants / d'extensionSI SlovénieNouveaux montants des taxesHTML PDF488
Traités internationauxPCTAdhésion du Guatemala (GT) au PCTHTML PDF489
TaxesAvis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de ventePDF490-498
CalendrierCalendrierHTML PDF 

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