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2006 / 05

Edition et numéros de pageAffichier / TéléchargerPages
SommaireHTML PDF 
Conseil d'administrationComposition du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (Situation : mars 2006)HTML PDF331-333
Décisions de la Grande Chambres de recoursG 1/04 - Méthodes de diagnostic " Méthodes de diagnostic au titre de l'article 52(4) CBE représentant des inventions exclues de la brevetabilité par le biais d'une fiction légale" - "Interprétation correcte des termes "méthodes de diagnostic" et "appliquées au corps humain ou animal" figurant à l'article 52(4) CBE - exigences de clarté et de sécurité juridique - difficulté à définir les praticiens en médecine humaine ou vétérinaire sur le plan européen, dans le cadre de la CBE - caractéristiques essentielles d'une méthode de diagnostic exclue de la protection par brevet au titre de l'article 52(4) CBE - appréciation du caractère diagnostique d'une activité - conditions pour qu'une méthode de diagnostic soit considérée comme appliquée au corps humain ou animal"HTML PDF334-361
Décisions des chambres de recoursChambres de recours techniquesT 39/03 - 3.4.0 - Demande divisionnaire/ASTROPOWER " Validité des demandes divisionnaires" - "Saisine de la Grande Chambre de recours"HTML PDF362-372
Communications de l'OEBTraitement des documents déposés par télécopie auprès de l'OEB à La HayeHTML PDF373
ReprésentationExamen européen de qualificationExamen européen de qualification 2007 Information importante Droit de base pour l´examen européen de qualificationHTML PDF374
ReprésentationListe des mandataires agréés près l'OEBHTML PDF374-380
ReprésentationCEIPI/ epiExamen européen de qualification 2007 - Séminaires de préparation CEIPI, Janvier/Février 2007HTML PDF381-383
ReprésentationCEIPI/ epiAutomne 2006 - Cours d'introduction ("Pré-prép") aux séminaires 2007 du CEIPI portant sur les épreuves AB (rédaction de revendications et réponses à la communication de l'office), C (opposition) et D (questions juridiques)HTML PDF384-385
ReprésentationCEIPI/ epiCours spécifique réservé aux candidats ayant échoué à plusieurs reprises à l'épreuve C (opposition)HTML PDF386-387
Informations relatives aux Etats contractants / d'extensionES EspagneChangement d'adresseHTML PDF388
Informations relatives aux Etats contractants / d'extensionRO RoumanieNouveaux montants des taxesHTML PDF388-389
Informations relatives aux Etats contractants / d'extensionRO RoumanieChangement de comptes bancairesPDF389
Traités internationauxPCTAdhésion de la République démocratique populaire lao (LA) au PCTHTML PDF390
Traités internationauxPCTAdhésion du Honduras (HN) au PCTHTML PDF390
TaxesAvis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de venteHTML PDF391
SupplémentsCalendrierHTML PDF 

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