Edition et numéros de page | Affichier / Télécharger | Pages |
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Sommaire | HTML PDF | |
Conseil d'administrationComposition du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (Situation : mars 2006) | HTML PDF | 331-333 |
Décisions de la Grande Chambres de recoursG 1/04 - Méthodes de diagnostic
" Méthodes de diagnostic au titre de l'article 52(4) CBE représentant des inventions exclues de la brevetabilité par le biais d'une fiction légale" - "Interprétation correcte des termes "méthodes de diagnostic" et "appliquées au corps humain ou animal" figurant à l'article 52(4) CBE - exigences de clarté et de sécurité juridique - difficulté à définir les praticiens en médecine humaine ou vétérinaire sur le plan européen, dans le cadre de la CBE - caractéristiques essentielles d'une méthode de diagnostic exclue de la protection par brevet au titre de l'article 52(4) CBE - appréciation du caractère diagnostique d'une activité - conditions pour qu'une méthode de diagnostic soit considérée comme appliquée au corps humain ou animal" | HTML PDF | 334-361 |
Décisions des chambres de recoursChambres de recours techniquesT 39/03 - 3.4.0 - Demande divisionnaire/ASTROPOWER
" Validité des demandes divisionnaires" - "Saisine de la Grande Chambre de recours" | HTML PDF | 362-372 |
Communications de l'OEBTraitement des documents déposés par télécopie auprès de l'OEB à La Haye | HTML PDF | 373 |
ReprésentationExamen européen de qualificationExamen européen de qualification 2007
Information importante
Droit de base pour l´examen européen de qualification | HTML PDF | 374 |
ReprésentationListe des mandataires agréés près l'OEB | HTML PDF | 374-380 |
ReprésentationCEIPI/ epiExamen européen de qualification 2007
- Séminaires de préparation CEIPI, Janvier/Février 2007 | HTML PDF | 381-383 |
ReprésentationCEIPI/ epiAutomne 2006 - Cours d'introduction ("Pré-prép") aux séminaires 2007 du CEIPI portant sur les épreuves AB (rédaction de revendications et réponses à la communication de l'office), C (opposition) et D (questions juridiques) | HTML PDF | 384-385 |
ReprésentationCEIPI/ epiCours spécifique réservé aux candidats ayant échoué à plusieurs reprises à l'épreuve C (opposition) | HTML PDF | 386-387 |
Informations relatives aux Etats contractants / d'extensionES EspagneChangement d'adresse | HTML PDF | 388 |
Informations relatives aux Etats contractants / d'extensionRO RoumanieNouveaux montants des taxes | HTML PDF | 388-389 |
Informations relatives aux Etats contractants / d'extensionRO RoumanieChangement de comptes bancaires | PDF | 389 |
Traités internationauxPCTAdhésion de la République démocratique populaire lao (LA) au PCT | HTML PDF | 390 |
Traités internationauxPCTAdhésion du Honduras (HN) au PCT | HTML PDF | 390 |
TaxesAvis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente | HTML PDF | 391 |
SupplémentsCalendrier | HTML PDF | |