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2006 / 01

Edition et numéros de pageAffichier / TéléchargerPages
SommaireHTML PDF 
Conseil d'administrationCompte rendu de la 104e session du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (du 13 au 15 décembre 2005)HTML PDF1-4
Conseil d'administrationComposition du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (Situation : novembre 2005)HTML PDF5-7
Décisions des chambres de recoursDécision du Conseil d'administration en date du 15 décembre 2005 modifiant le règlement relatif aux taxes (CA/D 4/05)HTML PDF8-12
Décisions des chambres de recoursDécision du Conseil d'administration en date du 15 décembre 2005 adaptant la décision du 10 juin 2005 (CA/D 3/05 dans la version de la décision CA/D 6/05 du 27 octobre 2005) réduisant la taxe due pour la recherche européenne complémentaire dans le cas où; le rapport de recherche internationale a été établi par l'Office autrichien des brevets, par l'Office espagnol des brevets et des marques, par l'Office national des brevets et de l'enregistrement de la Finlande ou par l'Office suédois des brevets et de l'enregistrement (CA/D 15/05)HTML PDF13-14
Décisions des chambres de recoursChambres de recours techniquesT 315/03 - 3.3.08 -Animaux transgéniques/HARVARD ' Méthode de production de rongeurs transgéniques – contraire à la règle 23quinquies d) CBE (oui)' - ' Méthode de production de souris transgéniques - contraire à la règle 23quinquies d) CBE (non)' ou à l'article 53a) CBE (non) ou à l'article 53b) CBE ? (non)'HTML PDF15-82
Communications de l'OEBDécision du Président de l'OEB en date du 1er janvier 2006 relative au remboursement des taxes de recherche au titre de l'article 10(2) du règlement relatif aux taxesHTML PDF83-84
Communications de l'OEBCommunication, en date du 30 novembre 2005, relative aux formulaires et publications fournis par l'OEBHTML PDF85-91
Communications de l'OEBListe des jours de fermeture des bureaux de réception de l'OEB et des services nationaux de la propriété industrielle en 2006HTML PDF92-95
Communications de l'OEBReliures pour le Journal officielHTML PDF96
ReprésentationListe des mandataires agréés près l'OEBHTML PDF97-108
Informations relatives aux Etats contractants / d'extensionBE BelgiqueNouveaux numéros de téléphone et de faxHTML PDF109
Informations relatives aux Etats contractants / d'extensionGB Royaume-UniPaiement de taxes au Royaume UniHTML PDF110
Traités internationauxPCTCommuniqué du Président de l'OEB, en date du 1er janvier 2006, relatif à la révision des montants de remboursement des taxes de recherche à la lumière du nouvel accord de travail avec la France à compter du 1er janvier 2006HTML PDF111-113
TaxesAvis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de venteHTML PDF114
TaxesComptes bancaires et de chèques postaux de l'Organisation européenne des brevetsHTML PDF114
SupplémentsCalendrierHTML PDF 

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