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Sommaire | HTML PDF | |
Conseil d'administrationCompte rendu de la 104e session du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (du 13 au 15 décembre 2005) | HTML PDF | 1-4 |
Conseil d'administrationComposition du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (Situation : novembre 2005) | HTML PDF | 5-7 |
Décisions des chambres de recoursDécision du Conseil d'administration en date du 15 décembre 2005 modifiant le règlement relatif aux taxes (CA/D 4/05) | HTML PDF | 8-12 |
Décisions des chambres de recoursDécision du Conseil d'administration en date du 15 décembre 2005 adaptant la décision du 10 juin 2005 (CA/D 3/05 dans la version de la décision CA/D 6/05 du 27 octobre 2005) réduisant la taxe due pour la recherche européenne complémentaire dans le cas où; le rapport de recherche internationale a été établi par l'Office autrichien des brevets, par l'Office espagnol des brevets et des marques, par l'Office national des brevets et de l'enregistrement de la Finlande ou par l'Office suédois des brevets et de l'enregistrement (CA/D 15/05) | HTML PDF | 13-14 |
Décisions des chambres de recoursChambres de recours techniquesT 315/03 - 3.3.08 -Animaux transgéniques/HARVARD ' Méthode de production de rongeurs transgéniques – contraire à la règle 23quinquies d) CBE (oui)' - ' Méthode de production de souris transgéniques - contraire à la règle 23quinquies d) CBE (non)' ou à l'article 53a) CBE (non) ou à l'article 53b) CBE ? (non)' | HTML PDF | 15-82 |
Communications de l'OEBDécision du Président de l'OEB en date du 1er janvier 2006 relative au remboursement des taxes de recherche au titre de l'article 10(2) du règlement relatif aux taxes | HTML PDF | 83-84 |
Communications de l'OEBCommunication, en date du 30 novembre 2005, relative aux formulaires et publications fournis par l'OEB | HTML PDF | 85-91 |
Communications de l'OEBListe des jours de fermeture des bureaux de réception de l'OEB et des services nationaux de la propriété industrielle en 2006 | HTML PDF | 92-95 |
Communications de l'OEBReliures pour le Journal officiel | HTML PDF | 96 |
ReprésentationListe des mandataires agréés près l'OEB | HTML PDF | 97-108 |
Informations relatives aux Etats contractants / d'extensionBE BelgiqueNouveaux numéros de téléphone et de fax | HTML PDF | 109 |
Informations relatives aux Etats contractants / d'extensionGB Royaume-UniPaiement de taxes au Royaume Uni | HTML PDF | 110 |
Traités internationauxPCTCommuniqué du Président de l'OEB, en date du 1er janvier 2006, relatif à la révision des montants de remboursement des taxes de recherche à la lumière du nouvel accord de travail avec la France à compter du 1er janvier 2006 | HTML PDF | 111-113 |
TaxesAvis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente | HTML PDF | 114 |
TaxesComptes bancaires et de chèques postaux de l'Organisation européenne des brevets | HTML PDF | 114 |
SupplémentsCalendrier | HTML PDF | |