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2005 / 11

Edition et numéros de pageAffichier / TéléchargerPages
SommaireHTML PDF 
Décision du Conseil d´administrationDécision du Conseil d'administration du 27 octobre 2005 modifiant la Convention sur le brevet européen (CA/D 11/05)HTML PDF545
Décision du Conseil d´administrationDécision du Conseil d'administration du 27 octobre 2005 clarifiant l'article 2 de la décision CA/D 3/05 réduisant la taxe due pour la recherche européenne complémentaire dans le cas où; le rapport de recherche internationale a été établi par l'Office autrichien des brevets, par l'Office espagnol des brevets et des marques, par l'Office national des brevets et de l'enregistrement de la Finlande ou par l'Office suédois des brevets et de l'enregistrement (CA/D 6/05)HTML PDF546-547
Décision du Conseil d´administrationDécision du Conseil d'administration du 27 octobre 2005 relative aux cas dans lesquels la taxe due pour la recherche européenne complémentaire est réduite (CA/D 10/05)HTML PDF548
Grande Chambres de recoursDécision de la Grande Chambre de recours en date du 25 mai 2005 G 2/04HTML PDF549-576
Communications de l'OEBCommuniqué de l'OEB en date du 28 octobre 2005 relatif aux taxes de recherche et d'examenHTML PDF577-583
Communications de l'OEBAnnexe au Communiqué de l'OEB en date du 28 octobre 2005, relatif aux taxes de recherche et d'examenHTML PDF583-587
ReprésentationExamen européen de qualificationJury d'examen pour l'examen européen de qualification Résultats d'examenHTML PDF588
ReprésentationListe des mandataires agréés près l'OEBHTML PDF589-594
TaxesAvis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de venteHTML PDF595
SupplémentsCalendrierHTML PDF 

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