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2005 / 08-09

Edition et numéros de pageAffichier / TéléchargerPages
SommairePDF 
Conseil d'administrationComposition du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (Situation : juillet 2005)HTML PDF473-475
Communications de l'OEBCommuniqué du Président de l'Office européen des brevets, en date du 1er août 2005 concernant les événements du 7 juillet 2005 à Londres (Royaume-Uni)HTML PDF476
Communications de l'OEBCommuniqué du Président de l'Office européen des brevets, en date du 16 juin 2005, relatif aux jours de fermeture des bureaux de réception de l'OEB en 2006HTML PDF477
ReprésentationListe des mandataires agréés près l'OEBHTML PDF478-483
Informations relatives aux Etats contractants / d'extensionAT AutricheNouveaux montants des taxesHTML PDF484-485
Informations relatives aux Etats contractants / d'extensionES EspagnePaiement des taxes en EspagneHTML PDF485
Informations relatives aux Etats contractants / d'extensionHU HongrieNouveaux montants des taxesHTML PDF486-487
Informations relatives aux Etats contractants / d'extensionIT ItalieNouveaux montants des taxesHTML PDF487
Informations relatives aux Etats contractants / d'extensionLV LettoniePaiement de taxes en LettonieHTML PDF488
Informations relatives aux Etats contractants / d'extensionPT PortugaliaNouveaux montants des taxesHTML PDF489-490
Informations relatives aux Etats contractants / d'extensionSK SlovaquiePaiement de taxes en SlovaquieHTML PDF491-492
Traités internationauxPCTProcédure suivie par l'OEB agissant en qualité d'administration chargée de l'examen préliminaire international (IPEA) pour les demandes déposées à compter du 1er Janvier 2004PDF493-494
Traités internationauxPCTAdhésion de la Jamahiriya arabe libyenne populaire et socialiste (LY) au PCTPDF494
TaxesAvis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de ventePDF495
TaxesKorrigendumCorrigendumPDF495
Comptes bancaires et de chèques postaux de l'Organisation européenne des brevetsComptes bancaires et de chèques postaux de l'Organisation européenne des brevetsHTML PDF495
SupplémentsCalendrierPDF 

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