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Sommaire | PDF | |
Conseil d'administrationCompte rendu de la 102e session du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (du 7 au 10 juin 2005) | HTML PDF | 415-421 |
Décision du Conseil d´administrationDécision du Conseil d'administration du 10 juin 2005 réduisant la taxe due pour la recherche européenne complémentaire dans le cas où; le rapport de recherche internationale a été établi par l'Office autrichien des brevets, par l'Office espagnol des brevets et des marques, par l'Office national des brevets et de l'enregistrement de la Finlande ou par l'Office suédois des brevets et de l'enregistrement (CA/D 3/05) | HTML PDF | 422-423 |
Décisions des chambres de recoursChambres de recours techniquesT 1255/04 - 3.3.1 - Teintures de dibenzorhodamine/
APPLERA
"Vice substantiel de procédure
(oui)" - "Remboursement de la
taxe de recours (oui)" - "Notification
au titre de la règle 51(4) CBE - nécessité
d'inclure les motifs pour lesquels
les requêtes précédant par ordre de
préférence sont rejetées" | PDF | 424-430 |
Communications de l'OEBDécision du Président de l'Office européen des brevets en date du 1er juillet 2005 relative au remboursement des taxes de recherche au titre de l'article 10(2) du règlement relatif aux taxes | HTML PDF | 431-432 |
Communications de l'OEBCommuniqué du Président de l'Office européen des brevets, en date du 1er juillet 2005, relatif aux critères de remboursement des taxes de recherche | HTML PDF | 433-434 |
Communications de l'OEBCommunication de l'Office européen des brevets en date du 1er juillet 2005 relative à la nouvelle règle 44bis CBE (instauration du rapport de recherche européenne élargi), à la modification des articles 2 et 10 du règlement relatif aux taxes et à la réduction de la taxe de recherche due pour les rapports complémentaires de recherche européenne au titre de l'article 157(3)b) CBE | PDF | 435-440 |
Communications de l'OEBCommuniqué de l'Office européen des brevets, en date du 25 juin 2005, concernant la modification des Directives relatives à l'examen pratiqué à l'Office européen des brevets | HTML PDF | 440-443 |
Communications de l'OEBFin de l'accord administratif entre le DPMA et l'OEB, relatif à la réception des documents et des moyens de paiement | HTML PDF | 444-445 |
Communications de l'OEBRègles d'application de la Convention sur le brevet européen - Edition 2005 | HTML PDF | 446 |
ReprésentationListe des mandataires agréés près l'OEB | HTML PDF | 447-453 |
ReprésentationPRAKTIKA INTERNPRAKTIKA INTERN 2006 Programme de formation interne pour les professionnels en matière de brevets | HTML PDF | 454-455 |
ReprésentationCEIPI/ epiConseil de l'Institut des mandataires agréés près l'Office européen des brevets | HTML PDF | 456-462 |
Traités internationauxPCTCommuniqué du Président de l'Office européen des brevets, en date du 1er juillet 2005, relatif à la révision des montants de remboursement des taxes de recherche à la lumière de l'introduction du rapport de recherche européenne élargi à compter du 1er juillet 2005 | HTML PDF | 463-465 |
TaxesAvis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente | PDF | 466-472 |
SupplémentsCalendrier | PDF | |