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Sommaire | PDF | |
Liste des décisions publiéesListe des décisions publiées des chambres de recours et de la Grande Chambre de recours | PDF | |
Conseil d'administrationComposition du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (Situation : mai 2005) | HTML PDF | 341-343 |
Grande Chambres de recoursG 3/03 - Remboursement de la taxe de recours/HIGHLAND ' Révision préjudicielle et requête en remboursement de la taxe de recours - instance du premier degré non compétente pour rejeter la requête pour des raisons d'équité - compétence de la chambre de recours qui aurait été compétente pour statuer sur le recours au fond en l'absence de révision préjudicielle' | HTML PDF | 344-356 |
Renseignements juridiques communiqués par l'OEBNº 15/05 (rév. 2) - Requêtes subsidiaires dans la procédure d'examen et la procédure d'opposition | HTML PDF | 357-362 |
Communications de l'OEBCommuniqué de l'OEB en date du 26 avril 2005, relatif au changement de code postal du siège de l'OEB à Munich, situé Erhardtstraße 27 | HTML PDF | 363 |
Communications de l'OEBListe des jours de fermeture des bureaux de réception de l'OEB et des services nationaux de la propriété industrielle en 2005 | HTML PDF | 364 |
Communications de l'OEBNouvelle base de données relative aux adresses et présentation uniforme des notifications de l'OEB | HTML PDF | 365 |
Communications de l'OEBCommuniqué de l'OEB en date du 23 mai 2005 relatif à la mise à jour du formulaire de requête en délivrance (formulaire 1001) - situation juillet 2005 | HTML PDF | 366-392 |
ReprésentationExamen européen de qualificationJury d'examen pour l'examen européen de qualification | HTML PDF | 393-394 |
ReprésentationListe des mandataires agréés près l'OEB | HTML PDF | 395-405 |
ReprésentationCEIPI/ epiLe brevet européen - Séminaires de préparation à l'examen 2006 à Strasbourg, organisés avec la participation de l'Office européen des brevets et des praticiens de brevets européens | HTML PDF | 406-408 |
ReprésentationCEIPI/ epiCours d'introduction aux séminaires du CEIPI portant sur les épreuves C (opposition) et D (questions juridiques) | HTML PDF | 408-409 |
ReprésentationCEIPI/ epiCours spécifique réservé aux candidats ayant échoué à plusieurs reprises à l'épreuve C (opposition) | HTML PDF | 410-411 |
Informations relatives aux Etats contractants / d'extensionCH/LI Suisse/LiechtensteinNouveaux montants des taxes | HTML PDF | 412 |
Informations relatives aux Etats contractants / d'extensionGR GrèceNouveaux montants des taxes | HTML PDF | 412 |
TaxesAvis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente | HTML PDF | 413 |
SupplémentsCalendrier | PDF | |