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2005 / 06

Edition et numéros de pageAffichier / TéléchargerPages
SommairePDF 
Liste des décisions publiéesListe des décisions publiées des chambres de recours et de la Grande Chambre de recoursPDF 
Conseil d'administrationComposition du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (Situation : mai 2005)HTML PDF341-343
Grande Chambres de recoursG 3/03 - Remboursement de la taxe de recours/HIGHLAND ' Révision préjudicielle et requête en remboursement de la taxe de recours - instance du premier degré non compétente pour rejeter la requête pour des raisons d'équité - compétence de la chambre de recours qui aurait été compétente pour statuer sur le recours au fond en l'absence de révision préjudicielle'HTML PDF344-356
Renseignements juridiques communiqués par l'OEBNº 15/05 (rév. 2) - Requêtes subsidiaires dans la procédure d'examen et la procédure d'oppositionHTML PDF357-362
Communications de l'OEBCommuniqué de l'OEB en date du 26 avril 2005, relatif au changement de code postal du siège de l'OEB à Munich, situé Erhardtstraße 27HTML PDF363
Communications de l'OEBListe des jours de fermeture des bureaux de réception de l'OEB et des services nationaux de la propriété industrielle en 2005HTML PDF364
Communications de l'OEBNouvelle base de données relative aux adresses et présentation uniforme des notifications de l'OEBHTML PDF365
Communications de l'OEBCommuniqué de l'OEB en date du 23 mai 2005 relatif à la mise à jour du formulaire de requête en délivrance (formulaire 1001) - situation juillet 2005HTML PDF366-392
ReprésentationExamen européen de qualificationJury d'examen pour l'examen européen de qualificationHTML PDF393-394
ReprésentationListe des mandataires agréés près l'OEBHTML PDF395-405
ReprésentationCEIPI/ epiLe brevet européen - Séminaires de préparation à l'examen 2006 à Strasbourg, organisés avec la participation de l'Office européen des brevets et des praticiens de brevets européensHTML PDF406-408
ReprésentationCEIPI/ epiCours d'introduction aux séminaires du CEIPI portant sur les épreuves C (opposition) et D (questions juridiques)HTML PDF408-409
ReprésentationCEIPI/ epiCours spécifique réservé aux candidats ayant échoué à plusieurs reprises à l'épreuve C (opposition)HTML PDF410-411
Informations relatives aux Etats contractants / d'extensionCH/LI Suisse/LiechtensteinNouveaux montants des taxesHTML PDF412
Informations relatives aux Etats contractants / d'extensionGR GrèceNouveaux montants des taxesHTML PDF412
TaxesAvis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de venteHTML PDF413
SupplémentsCalendrierPDF 

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