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2005 / 04

Edition et numéros de pageAffichier / TéléchargerPages
ContentsPDF 
Décisions des chambres de recoursChambres de recours techniquesT 998/99 - 3.3.2 - Equivalent de peau/L'OREAL ' Validité de la priorité - non : l'article 87(1) ne permet pas de revendiquer dans le délai de priorité la même priorité pour le dépôt dans un même pays de plusieurs demandes concernant la même invention' - 'Correction d'erreur - non : la date de dépôt d'une demande divisionnaire ne peut être remplacée par celle de la demande initiale au titre de la règle 88 de la CBE' - 'Saisine de la Grande Chambre - non : l'absence de jurisprudence ne constitue pas une raison en soi'HTML PDF229-239
Décisions des chambres de recoursChambres de recours techniquesT 1007/01 - 3.2.5 - Intervention/EOS ' Intervention dans la procédure de recours' - 'Poursuite de la procédure après le retrait de l'unique recours' - 'Saisine de la Grande Chambre de recours'HTML PDF240-245
Décisions des chambres de recoursChambres de recours techniquesT 315/03 - 3.3.8 - Transgenic animals/HARVARD ' Method for producing transgenic rodents - whether contrary to Rule 23d(d) EPC (yes)' - 'Method for producing transgenic mice - whether contrary to Rule 23d(d) EPC (no) or Article 53(a) EPC (no) or Article 53(b) EPC (no)'HTML PDF246-247
Communications de l'OEBListe des jours de fermeture des bureaux de réception de l'OEB et des services nationaux de la propriété industrielle en 2005HTML PDF248
Communications de l'OEBAvis concernant l'accord administratif entre le DPMA et l'OEB, relatif à la réception des documentsHTML PDF248-249
Communications de l'OEBNouveau service clientèle de l'OEBHTML PDF250
ReprésentationListe des mandataires agréés près l'OEBHTML PDF251-263
ReprésentationCEIPI/ epiFormation de base en droit européen des brevetsHTML PDF264-266
ReprésentationCEIPI/ epiTutorat epi 2005HTML PDF267
Informations relatives aux Etats contractants / d'extensionDE AllemagneDécision du Bundespatentgericht (Tribunal fédéral des brevets) en date du 10 mai 2004 (20 W (pat) 314/02) - 'Preisgünstigste Telefonverbindung' (Communication téléphonique au tarif le plus avantageux) ' Contribution technique à l'état de la technique – démarche inventive'HTML PDF268-278
Traités internationauxChamp d'application territorial des traités internationaux en matière de brevets - Synopsis (Situation au 1er mars 2005)HTML PDF279-297
Traités internationauxPCTAdhésion de la République fédérale du Nigéria (NG)PDF297
TaxesAvis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de venteHTML PDF298
SupplémentsCalendrierPDF 

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