| Edition et numéros de page | Affichier / Télécharger | Pages |
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| Sommaire | PDF | |
| Conseil d'administrationComposition du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (Situation : décembre 2004) | HTML PDF | 85-87 |
| Décisions des chambres de recoursChambres de recours juridiqueJ 2/01 - 3.1.1 - Demande divisionnaire/THE TRUSTEES OF DARTMOUTH COLLEGE ' Demande de brevet au nom de plusieurs demandeurs - demande divisionnaire au nom d'une partie seulement des demandeurs initiaux - non - sauf si l'article 61 et la règle 20 CBE sont observés' | HTML PDF | 88-109 |
| Décisions des chambres de recoursChambres de recours techniquesT 1158/01 - 3.4.2 - Division d'une demande divisionnaire/TRIDONIC ' Recevabilité d'une demande divisionnaire relative à une demande divisionnaire (en principe oui)'- 'Validité de la demande divisionnaire de seconde génération (non)' - 'Protection de la confiance légitime (non)' | HTML PDF | 110-121 |
| Communications de l'OEBDécision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 22 décembre 2004, relative au contenu et à la forme du certificat de brevet européen, ainsi qu'à la procédure à suivre pour la communication du certificat de brevet européen | HTML PDF | 122-123 |
| Communications de l'OEBDécision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 22 décembre 2004, relative à la forme de la publication de demandes de brevet européen, de rapports de recherche européenne et de fascicules de brevet européen | HTML PDF | 124 |
| Communications de l'OEBDécision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 22 décembre 2004, relative à la modification du barème des taxes et frais de l'Office européen des brevets | HTML PDF | 125 |
| Communications de l'OEBCommuniqué de l'Office
européen des brevets, en
date du 22 décembre 2004,
relatif à l'introduction de la
publication électronique
des demandes de brevet
européen (documents A)
et des fascicules de brevet
européen (documents B),
ainsi qu'à la modification
des régles 51(4), 54 et
108 CBE | HTML PDF | 126-131 |
| ReprésentationListe des mandataires agréés près l'OEB | HTML PDF | 132-143 |
| Informations relatives aux Etats contractants / d'extensionCZ République tchèqueNouveaux montants de taxes et nouvelles dispositions juridiques | HTML PDF | 144 |
| Informations relatives aux Etats contractants / d'extensionDE AllemagneArrêt du Bundesgerichtshof (Cour fédérale de justice) en date du 25 novembre 2003 (X ZR 162/00) - 'Diabehältnis' (récipient pour diapositives) | HTML PDF | 145 |
| Informations relatives aux Etats contractants / d'extensionSK SlovaquiePaiement des taxes annuelles afférentes aux brevets européens en Slovaquie | HTML PDF | 146 |
| Informations relatives aux Etats contractants / d'extensionTR TurquieNouveaux montants des taxes | HTML PDF | 147-148 |
| Traités internationauxPCTCommuniqué de l'OEB, en date du 1er décembre 2004, concernant la prolongation de la limitation de compétence de l'OEB agissant en qualité d'administration au titre du PCT | HTML PDF | 149 |
| TaxesAvis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente | PDF | 150-158 |
| SupplémentsCalendrier | PDF | |
