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Sommaire | PDF | |
Conseil d'administrationCompte rendu de la 100e session du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (du 7 au 9 décembre 2004) | HTML PDF | 1-4 |
Décision du Conseil d´administrationDécision du Conseil d'administration du 9 décembre 2004 modifiant le règlement d'exécution de la Convention sur le brevet européen et le règlement relatif aux taxes (CA/D 18/04) | HTML PDF | 5-7 |
Décision du Conseil d´administrationDécision du Conseil d'administration du 9 décembre 2004 modifiant le règlement d'exécution de la Convention sur le brevet européen (CA/D 19/04) | HTML PDF | 8-9 |
Décision du Conseil d´administrationDécision du Conseil d'administration du 9 décembre 2004 modifiant le relatif aux taxes (CA/D 21/04) | HTML PDF | 10 |
Décision du Conseil d´administrationDécision du Conseil d'administration du 9 décembre 2004 modifiant le règlement d'exécution de la Convention sur le brevet européen et le règlement relatif aux taxes (CA/D 22/04) | HTML PDF | 11-12 |
Grande Chambres de recoursQuestions soumises par les chambres de recours | HTML PDF | 13 |
Décisions des chambres de recoursChambres de recours techniquesT 1091/02 - 3.3.4 - Méthodes de détection/HOFFMANN-LA ROCHE ' Transmission de la qualité d'opposant - exigences de fond - exigences de forme - recours formé par le prétendu cessionnaire de la qualité d'opposant - requête subsidiaire visant à considérer le recours comme ayant été formé par l'opposant initial - saisine de la Grande Chambre de recours ' | HTML PDF | 14-40 |
Communications de l'OEBDécision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 6 décembre 2004, relative au dépôt de demandes de brevet et d'autres pièces par téléfax | HTML PDF | 41-43 |
Communications de l'OEBCommuniqué de l'Office européen des brevets, en date du 6 décembre 2004, relatif au dépôt de demandes de brevet et d'autres pièces | HTML PDF | 44-48 |
Communications de l'OEBCommuniqué de l'Office européen des brevets, en date du 23 novembre 2004, relatif au lancement de Register Plus | HTML PDF | 49 |
Communications de l'OEBCommunication, en date du 26 novembre 2004, relative aux formulaires et publications fournis par l'OEB | PDF | 50-56 |
Communications de l'OEBReliures pour le Journal officiel | HTML PDF | 57 |
Communications de l'OEBListe des jours de fermeture des bureaux de réception de l'OEB et des services nationaux de la propriété industrielle en 2005 | HTML PDF | 57-61 |
ReprésentationExamen européen de qualificationNomination de membres du jury d'examen et des commissions d'examen | HTML PDF | 62 |
ReprésentationListe des mandataires agréés près l'OEB | HTML PDF | 63-75 |
Informations relatives aux Etats contractants / d'extensionCoordonnées bancaires des offices nationaux de brevets | HTML PDF | 76-81 |
Informations relatives aux Etats contractants / d'extensionSE SuèdePaiement des taxes en Suède | HTML PDF | 82 |
TaxesAvis important concernant les taxes | HTML PDF | 83 |
TaxesAvis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente | HTML PDF | 83 |
SupplémentsCalendrier | PDF | |