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2004 / 11

Edition et numéros de pageAffichier / TéléchargerPages
SommairePDF 
Décision du Conseil d´administrationDécision du Conseil d'administration du 29 octobre 2004 approuvant une modification du règlement de procédure des chambres de recours de l'Office européen des brevetsHTML PDF541
Grande Chambres de recoursCommunication de la Grande Chambre de recoursHTML PDF542
Grande Chambres de recoursQuestions soumises par les chambres de recoursHTML PDF542-543
Décisions des chambres de recoursChambres de recours juridiqueJ 24/03 - 3.1.1 - Définition d'un délai/N.N. ' Restitutio in integrum - notion de délai' HTML PDF544-549
Décisions des chambres de recoursChambres de recours techniquesT 711/99 - 3.3.7 - Transfert de l'opposition/L'OREAL ' Transfert de l'opposition (non)' - 'Modifications - recevables (oui)' - 'Nouveauté au vu des documents des actes d'opposition (oui)' - 'Eléments nouveaux de preuve : utilisation antérieure publique - tardifs (oui) - pertinents (non) ; nouveau document - tardif (oui) - pertinent (oui)' - 'Renvoi (oui)' HTML PDF550-561
Communications de l'OEBCommuniqué de l'Office européen des brevets, en date du 15 septembre 2004, relatif au dépôt électronique de documents de priorité établis par l'Office des brevets et des marques des Etats-UnisHTML PDF562-563
Communications de l'OEBExtension des effets des brevets européens à la Serbie et Monténégro (YU)HTML PDF563-564
ReprésentationListe des mandataires agréés près l'OEBHTML PDF565-569
Informations relatives aux Etats contractants / d'extensionLT LituaniePaiement des taxes annuelles en Lituanie - CorrigendumHTML PDF570
Informations relatives aux Etats contractants / d'extensionSK SlovaquieOuverture d'une nouvelle agence de l'Office slovaque de la propriété industrielleHTML PDF571
Traités internationauxPCTAdhésion de la République de Saint-Marin (SM)HTML PDF572
TaxesAvis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de venteHTML PDF573
SupplémentsCalendrierPDF 

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