| Edition et numéros de page | Affichier / Télécharger | Pages |
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| Décision du Conseil d´administrationDécision du Conseil d'administration du 30 octobre 2003 modifiant le règlement relatif aux taxes | PDF | 531-532 |
| Décisions des chambres de recoursChambres de recours techniquesT 1020/98 - 3.3.1 - Phytoprotecteur/BAYER" Clarté (oui) - revendication complexe non obscure - somme de temps raisonnable - formule de Markush - structure hiérarchisée des définitions des substituants" - "Concision (oui) - formule de Markush comme formulation la plus concise d'une classe de composés chimiques - exécution plus aisée de l'examen quant au fond non déterminante pour le contenu d'une revendication indépendante" | PDF | 533-545 |
| Décisions des chambres de recoursChambres de recours techniquesT 278/00 - 3.3.1 - Composés de naphtyle/ELI LILLY" Décision motivée au sens de la règle 68(2) CBE (non) - conclusions inintelligibles - absence d'identification de l'état de la technique dans l'évaluation de l'activité inventive - référence à une procédure orale dans un cas analogue" - "vice substantiel de procédure (oui) - remboursement de la taxe de recours" | PDF | 546-553 |
| Décisions des chambres de recoursChambres de recours techniquesT 986/00 - 3.5.2 - Machines électriques rotatives/ALSTOM UK LTD" Activité inventive (non)" - "Fondement de la décision - nouvelle occasion de présenter des modifications (non)" | PDF | 554-565 |
| Communications de l'OEBCommuniqué du Président de l'Office européen des brevets, en date du 26 septembre 2003, relatif aux jours de fermeture des bureaux de réception de l'OEB en 2004 | PDF | 566 |
| Communications de l'OEBCommuniqué de l'Office européen des brevets en date du 23 octobre 2003, relatif aux demandes euro-PCT revendiquant la priorité d'un premier dépôt effectué dans un Etat membre de l'Accord sur les ADPIC/OMC, mais non partie à la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle | PDF | 567 |
| Communications de l'OEBCommuniqué de l'Office européen des brevets, en date du 2 novembre 2003 , relatif à la fermeture du service DEPAC system X.25 | PDF | 568 |
| Communications de l'OEBDéménagement du Bureau d'information et de la Bibliothèque électronique | PDF | 568 |
| Communications de l'OEBPublication d'annonces dans le Journal officiel de l'OEB | PDF | 569 |
| ReprésentationListe des
mandataires agréés
près l'Office européen des
brevets | PDF | 570-573 |
| Traités internationauxPCTModifications concernant les demandes PCT déposées à compter du 1er janvier 2004 | PDF | 574-576 |
| TaxesAvis important | PDF | 577 |
| TaxesAvis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente | PDF | 577 |
