| Edition et numéros de page | Affichier / Télécharger | Pages |
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| Chambres de recoursInstructions à l'usage des parties aux procédures de recours et de leurs mandataires | PDF | 419-430 |
| Décisions des chambres de recoursChambres de recours juridiqueDécision de la Chambre de recours juridique, en date du 26 mars 2003 J 2/01 - 3.1.1 | PDF | 431-440 |
| Décisions des chambres de recoursChambres de recours techniquesDécision intermédiaire
de la Chambre de recours
technique 3.3.7,
en date du 13 juin 2003
T 1026/98 - 3.3.7* | PDF | 441-451 |
| Décisions des chambres de recoursChambres de recours techniquesDécision de la Chambre de
recours technique 3.3.1,
en date du 12 septembre 2002
T 525/99 - 3.3.1 | PDF | 452-472 |
| Décision de la division d'oppositionDécision de la division d'opposition en date du 7 novembre 2001 - Souris oncogène/HARVARD"Les animaux peuvent être brevetés" - "Suffisance de l'exposé (oui) : même avis que dans la décision T 19/90" - "Revendications ayant pour objet des races spécifiques (non)" - "Brevetabilité des animaux en général au regard des dispositions sur les bonnes moeurs (oui)" - "Brevetabilité des animaux d'expérimentation dont l'exploitation est autorisée dans les Etats contractants au regard des dispositions sur les bonnes moeurs (oui)" - "Admissibilité d'une revendication couvrent de nombreuses catégories d'animaux qui ne sont pas des animaux d'expérimentation (non)" | PDF | 473-506 |
| Communications de l'OEBCommuniqué du Président de l'Office européen des brevets, en date du 5 septembre 2003, relatif à la prorogation de délais | PDF | 507 |
| Communications de l'OEBCommuniqué en date du 1er octobre 2002 relatif à l'arrêt du projet EP-EASY - Rappel | PDF | 507-508 |
| Communications de l'OEBCommuniqué de l'Office européen des brevets en date du 1er août 2003, relatif aux disclaimers | PDF | 509 |
| Communications de l'OEBCommuniqué en date du 1er octobre 2003 relatif à l'entrée anticipée d'une demande internationale dans la phase européenne | PDF | 509 |
| ReprésentationExamen européen de qualificationJury d'examen pour l'examen
européen de qualification | PDF | 510-512 |
| ReprésentationListe des mandataires agréés près l'OEB | PDF | 513-522 |
| ReprésentationCEIPI/ epiCode de conduite professionnelle concernant les membres de l'Institut des mandataires agréés près l'Office européen des brevets | PDF | 523-527 |
| Informations relatives aux Etats contractants / d'extensionSK SlovaquiePaiement de taxes en Slovaquie | PDF | 528 |
| Traités internationauxConvention de ParisL'Inde reconnaît l'Office européen des brevets comme partie à la Convention | PDF | 529 |
| Traités internationauxPCTAdhésion de la République du Botswana (BW) | PDF | 529 |
| TaxesAvis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente | PDF | 530 |
