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Conseil d'administrationCompte rendu de la 93e session du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (du 2 au 6 juin 2003) | PDF | 319-332 |
Décision du Conseil d´administrationDécision du Conseil d'administration, du 5 juin 2003 instituant un Bureau du Conseil d'adminstration | PDF | 333 |
Décisions des chambres de recoursChambres de recours techniquesT 451/99 - 3.3.4 - Antigènes synthétiques/GENETIC SYSTEMS"Admissibilité des disclaimers - au regard de l'article 123(2) CBE - délimitation par rapport à un état de la technique au sens de l'article 54(3) CBE - critères applicables - saisine de la Grande Chambre de recours" | PDF | 334-351 |
Décisions des chambres de recoursChambres de recours techniquesT 641/00 - 3.5.1 - Deux identités/COMVIK
Décision de la Chambre de
recours technique 3.5.1, en
date du 26 septembre 2002 | PDF | 352-364 |
Décisions des chambres de recoursChambres de recours statuant en matière disciplinaD 3/00 - Evaluation de la qualité d'une copie"Examen européen de qualification" - "Qualité d'une copie" - "Attribution de droit du sous-total de points le plus élevé (non)" | PDF | 365-369 |
Communications de l'OEBDécision du Président de l'Office européen des brevets en date du 6 juin 2003 relative aux modalités de l'inspection publique | PDF | 370-371 |
Communications de l'OEBDécision du Président de l'Office européen des brevets en date du 6 juin 2003 portant révision du montant des taxes et frais de l'Office européen des brevets | PDF | 371-372 |
Communications de l'OEBCommuniqué de l'Office européen des brevets en date du 6 juin 2003, relatif aux modalités de l'inspection publique | PDF | 373-374 |
ReprésentationAffaires disciplinairesNomination de membres du Conseil de discipline de l'Office européen des brevets | PDF | 375 |
ReprésentationListe des mandataires agréés près l'OEB | PDF | 376-381 |
Traités internationauxPCTAccès aux dossiers PCT | PDF | 382 |
Traités internationauxPCTOffice espagnol des brevets et des marques en tant qu'autorité chargée de l'examen préliminaire international ("IPEA") | PDF | 383 |
Traités internationauxPCTRatification du PCT par la République arabe d'Egypte (EG) | PDF | 383 |
TaxesAvis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente | PDF | 384 |
TaxesComptes bancaires et de chèques postaux de l'Organisation européenne des brevets Compte bancaire en Hongrie | PDF | 384 |
Encartepoline®Inspection publique en ligne | PDF | |
EncartEPOscript Vol 6, 2002"Enforcement of Intellectual Property Rights and Patent Litigation | PDF | |