Edition et numéros de page | Affichier / Télécharger | Pages |
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Sommaire | PDF | |
Organisation européenne des brevetsLa Roumanie adhère à la Convention sur le brevet européen | PDF | 1-2 |
Décisions des chambres de recoursChambres de recours juridiqueDécision de la Chambre de
recours juridique,
en date du 6 juin 2002J 8/01 - 3.1.1 | PDF | 3-11 |
Communications de l'OEBListe des jours de fermeture des bureaux de réception de l'OEB et des services nationaux de la propriété industrielle en 2003 | PDF | 12-15 |
Communications de l'OEBCommunication, en date du 28 novembre 2002, relative aux formulaires et publications fournis par l'OEB | PDF | 16-22 |
Communications de l'OEBCommuniqué de l'Office européen des brevets en date du 18 décembre 2002, relatif à un nouvel outil à utiliser avec le Registre européen des brevets via l'Internet | PDF | 23-24 |
Communications de l'OEBReliures pour le Bulletin européen des brevets et le Journal officiel | PDF | 24 |
ReprésentationJury d’examen pour l’examen européen de qualificatJury d'examen pour l'examen européen de qualificationDécision du Jury d'examen, en date du 18 avril 2002, modifiant les règles 6 et 9 des dispositions d'exécution du règlement relatif à l'examen européen de qualification | PDF | 25-26 |
ReprésentationExamen européen de qualificationNomination de membres des commissions d'examen | PDF | 26 |
ReprésentationListe des mandataires agréés près l'OEB | PDF | 27-36 |
Informations relatives aux Etats contractants / d'extensionDK DanemarkNouveaux montants des taxes | PDF | 37 |
Informations relatives aux Etats contractants / d'extensionNL Pays-BasNouveaux montants des taxes annuelles | PDF | 38 |
Traités internationauxPCTAdhésion du Nicaragua (NI) | PDF | 39 |
TaxesAvis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente | PDF | 40 |
SupplémentsTABLE DES MATIERES
25e année - 2002, Numéros 1 - 12,
Pages 1 - 610 avec suppléments aux
numéros 1, 2 et une édition spéciale | PDF | |