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2002 / 12

Edition et numéros de pageAffichier / TéléchargerPages
SommairePDF 
Liste des décisions publiéesListe des décisions publiées des chambres de recours et de la Grande Chambre de recours(situation au 31.10.2002)PDF 
Décision du Conseil d´administrationDécision du Conseil d'administration du 24 octobre 2002 modifiant le règlement relatif à l'examen européen de qualification des mandataires agréésPDF565
Conseil d'administrationComposition du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (Situation : novembre 2002)PDF566-567
Décisions des chambres de recoursChambres de recours techniquesT 1080/99 - 3.5.1 - Écran tactile/TEKTRONIX"Demande de report de la procédure orale (rejetée)" - "Statut d'antériorité des abrégés de brevet japonais" - "Activité inventive (non)"PDF568-589
Communications de l'OEBDécision du Praesidium des chambres de recours du 15 juillet 2002 concernant les tâches confiées aux greffiers des chambres de recoursPDF590
Communications de l'OEBRapport statistique tripartite pour 2001PDF591
ReprésentationListe des mandataires agréés près l'OEBPDF592-609
TaxesAvis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de ventePDF610
SupplémentsCalendrierHTML PDF 

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