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Sommaire | PDF | |
Conseil d'administrationCompte rendu de la 89e session du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (4 au 7 juin 2002, Stockholm) | HTML PDF | 415-428 |
Décision du Conseil d´administrationDécision du Conseil d'administration du 7 juin 2002 modifiant le Règlement relatif à la création d'un Institut des mandataires agréés près l'Office européen des brevets | HTML PDF | 429-430 |
Décisions de la Grande Chambres de recoursSaisine de la Grande Chambre de recours par le Président de l'Office européen des brevets | HTML PDF | 431 |
Décisions des chambres de recoursChambres de recours juridiqueJ 14/00 - 3.1.1 - Accord d'extension/HORSTMANN TIMERS & CONTROLS LIMITED, ET AL"Décret relatif à l'extension à la Slovénie de la validité des brevets européens" | HTML PDF | 432-441 |
Communications de l'OEBCommuniqué du Vice-Président chargé de la Direction générale 3 en date du 3 juillet 2002 relative à la publication des décisions des chambres de recours de l'Office européen des brevets | HTML PDF | 442 |
Communications de l'OEBAvertissementconcernant les offres frauduleuses et les invitations à payer émanant de sociétés qui prétendent procéder à l'enregistrement de brevets européens | HTML PDF | 443 |
ReprésentationListe des mandataires agréés près l'OEB | HTML PDF | 444-447 |
ReprésentationCEIPI/ epiCEIPILe brevet européen - Séminaires pour la préparation à l'examen 2003 à Strasbourg, organisés avec la participation de l'Office européen des brevets et des praticiens de brevets européens | HTML PDF | 448-449 |
ReprésentationCEIPI/ epiConseil de l'Institut des mandataires agréés près l'Office européen des brevets | HTML PDF | 449-450 |
ReprésentationCEIPI/ epiMEMBRESDU BUREAU DE L'epiMEMBRESDUCONSEIL DE L'epi | PDF | 450-453 |
Informations relatives aux Etats contractants / d'extensionDE AllemagneDécision du Bundesgerichtshof (Cour fédérale de justice), Xe chambre civile, en date du 11 mai 2000 (X ZB 15/98) - "Sprachanalyseeinrichtung" (dispositif d'analyse linguistique)"Caractère technique d'un ordinateur - activité inventive d'objets comprenant des éléments techniques et non techniques" | HTML PDF | 454-461 |
TaxesAvis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente | HTML PDF | 462 |
SupplémentsCalendrier | HTML PDF | |