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2002 / 04

Edition et numéros de pageAffichier / TéléchargerPages
SommairePDF 
Décisions des chambres de recoursChambres de recours techniquesDécision de la Chambre de recours technique 3.3.5, en date du 21 mai 2001 T 97/98*HTML PDF183-191
Communications de l'OEBCommunication de l'OEB concernant l'obligation de produire une traduction de la demande antérieure ou une déclaration au titre de la règle 38 (5) CBE, lorsqu'une copie de la demande antérieure est versée au dossier par l'OEBHTML PDF192
Communications de l'OEBNouvelle mise en page pour des communications de l'Office européen des brevetsHTML PDF193
ReprésentationAffaires disciplinairesNomination de membres du Conseil de discipline de l'Office européen des brevetsPDF194
ReprésentationListe des mandataires agréés près l'OEBHTML PDF195-209
Informations relatives aux Etats contractants / d'extensionES Espagne- ES EspagneTaxes nationales en eurosHTML PDF210-211
Informations relatives aux Etats contractants / d'extensionIT ItalieTaxes nationales en eurosHTML PDF211-212
Informations relatives aux Etats contractants / d'extensionPT PortugaliaTaxes nationales en eurosHTML PDF212-213
Traités internationauxChamp d'application territorial des traités internationaux en matière de brevets - Synopsis (Situation au 1er mars 2002)PDF214-230
Traités internationauxArrêt de la Cour de justice des Communautés européennes en date du 9 octobre 2001 (Affaire C-377/98 Royaume des Pays-Bas contre Parlement européen et Conseil de l'Union européenne) - Directive "Biotechnologie""Annulation - Directive 98/44/CE - Protection juridique des inventions biotechnologiques - Droits fondamentaux - Dignité de la personne humaine - Subsidiarité - Sécurité juridique - Obligations de droit international des Etats membres - Principe de collégialité pour les projets législatifs de la Commission"HTML PDF231-246
Traités internationauxPCTOffices désignés auxquels le délai modifié (30 mois) prévu à l'article 22(1) PCT ne s'applique pasPDF246-247
TaxesAvis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de ventePDF248
SupplémentsComptes euro de l'Organisation européenne des brevetsPDF 
SupplémentsCalendrierHTML PDF 
SupplémentsVacances d'emploisPDF 

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