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Sommaire | PDF | |
Décisions des chambres de recoursChambres de recours techniquesDécision de la Chambre de
recours technique 3.3.5,
en date du 21 mai 2001
T 97/98* | HTML PDF | 183-191 |
Communications de l'OEBCommunication de l'OEB concernant l'obligation de produire une traduction de la demande antérieure ou une déclaration au titre de la règle 38 (5) CBE, lorsqu'une copie de la demande antérieure est versée au dossier par l'OEB | HTML PDF | 192 |
Communications de l'OEBNouvelle mise en page pour des communications de l'Office européen des brevets | HTML PDF | 193 |
ReprésentationAffaires disciplinairesNomination de membres du
Conseil de discipline de
l'Office européen des brevets | PDF | 194 |
ReprésentationListe des mandataires agréés près l'OEB | HTML PDF | 195-209 |
Informations relatives aux Etats contractants / d'extensionES Espagne- ES EspagneTaxes nationales en euros | HTML PDF | 210-211 |
Informations relatives aux Etats contractants / d'extensionIT ItalieTaxes nationales en euros | HTML PDF | 211-212 |
Informations relatives aux Etats contractants / d'extensionPT PortugaliaTaxes nationales en euros | HTML PDF | 212-213 |
Traités internationauxChamp d'application territorial des traités internationaux en matière de brevets - Synopsis (Situation au 1er mars 2002) | PDF | 214-230 |
Traités internationauxArrêt de la Cour de justice des Communautés européennes en date du 9 octobre 2001 (Affaire C-377/98 Royaume des Pays-Bas contre Parlement européen et Conseil de l'Union européenne) - Directive "Biotechnologie""Annulation - Directive 98/44/CE - Protection juridique des inventions biotechnologiques - Droits fondamentaux - Dignité de la personne humaine - Subsidiarité - Sécurité juridique - Obligations de droit international des Etats membres - Principe de collégialité pour les projets législatifs de la Commission" | HTML PDF | 231-246 |
Traités internationauxPCTOffices désignés auxquels le délai modifié (30 mois) prévu à l'article 22(1) PCT ne s'applique pas | PDF | 246-247 |
TaxesAvis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente | PDF | 248 |
SupplémentsComptes euro de l'Organisation
européenne des brevets | PDF | |
SupplémentsCalendrier | HTML PDF | |
SupplémentsVacances d'emplois | PDF | |