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2001 / 11

Edition et numéros de pageAffichier / TéléchargerPages
SommairePDF 
Décision du Conseil d´administrationDécision du Conseil d'administration, en date du 18 octobre 2001 modifiant le règlement d'exécution de la Convention sur le brevet européenHTML PDF485-487
Décision du Conseil d´administrationDécision du Conseil d'administration du 18 octobre 2001 modifiant le règlement d'exécution de la Convention sur le brevet européenHTML PDF488-491
Décision du Conseil d´administrationDécision du Conseil d'administration du 18 octobre 2001 modifiant le règlement d'exécution de la Convention sur le brevet européenHTML PDF491-492
Décision du Conseil d´administrationDécision du Conseil d'administration du 18 octobre 2001 modifiant le règlement relatif aux taxesHTML PDF492-493
Décisions des chambres de recoursChambres de recours techniquesT 428/98 - 3.3.5 - Restitutio in integrum/KLIMA"Restitutio in integrum quant au délai prévu pour le dépôt du mémoire exposant les motifs du recours" - "Requête présentée à temps (oui)" - "Confiance légitime dans les renseignements fournis" - "Démonstration convaincante qu'il a été fait preuve de toute la vigilance nécessaire (non)" - "Preuve insuffisante de l'existence d'un système en soi efficace de suivi des délais" - "Pas de production de moyens de preuves existants en dépit de l'invitation de la Chambre" - "Indice conduisant à douter de la véracité des allégations".HTML PDF494-508
Décisions des chambres de recoursChambres de recours techniquesT 777/98 - 3.3.7 - Restitutio in integrum/BASF"Délai normal d'acheminement par la poste" - "Vigilance nécessaire - Application de critères nationaux (question non tranchée)" - "Toute la vigilance nécessitée par les circonstances (non)"HTML PDF509-520
Communications de l'OEBDécision du Président de l'OEB, en date du 6 septembre 2001, concernant l'application du règlement relatif aux taxes et modifiant la réglementation applicable aux comptes courants ainsi que ses annexesHTML PDF521-522
Communications de l'OEBCommuniqué du Président de l'OEB, en date du 29 août 2001, relatif aux jours de fermeture des bureaux de réception de l'OEB en 2002HTML PDF523
Communications de l'OEBCommuniqué en date du 1er octobre 2001 relatif à l'introduction de l'euroHTML PDF524-525
Communications de l'OEBDéménagement de la bibliothèque électronique, du bureau d'information et de la bibliothèque centraleHTML PDF525
ReprésentationExamen européen de qualificationNomination de membres d'une commission d'examenHTML PDF526-527
ReprésentationCommuniqué du secrétariat d'examenCompendium des épreuves de l'examen européen de qualificationHTML PDF527-528
ReprésentationListe des mandataires agréés près l'OEBHTML PDF528-533
Informations relatives aux Etats contractants / d'extensionBE BelgiqueTaxes nationales en eurosHTML PDF534
Informations relatives aux Etats contractants / d'extensionBE BelgiqueMise à jour de la brochure d'information "Droit national relatif à la CBE"PDF535
Informations relatives aux Etats contractants / d'extensionIE IrlandeTaxes nationales en eurosPDF535-536
Informations relatives aux Etats contractants / d'extensionLU LuxembourgTaxes nationales en eurosHTML PDF536-537
Informations relatives aux Etats contractants / d'extensionNL Pays-BasTaxes nationales en eurosHTML PDF537-538
Traités internationauxPCTCommuniqué du Président de l'OEB, en date du 2 novembre 2001, relatif à la rationalisation de la procédure d'examen préliminaire international à l'OEBHTML PDF539-542
Traités internationauxPCTAdhésion de la République de Tunisie (TN)HTML PDF542
TaxesDécision du Président de l'OEB du 28 septembre 2001 portant révision du montant des taxes et frais de l'Office européen des brevetsPDF543-546
TaxesAvis important concernant les taxesHTML PDF547
TaxesAvis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de venteHTML PDF547
SupplémentsCalendrierPDF 
SupplémentsComptes bancaires et chèques postaux de l'Organisation européenne des brevetsPDF 
EncartCD-ROM Compendium 1990 - 2000PDF 

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