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Sommaire | PDF | |
Décision du Conseil d´administrationDécision du Conseil d'administration, en date du 18 octobre 2001 modifiant le règlement d'exécution de la Convention sur le brevet européen | HTML PDF | 485-487 |
Décision du Conseil d´administrationDécision du Conseil d'administration du 18 octobre 2001 modifiant le règlement d'exécution de la Convention sur le brevet européen | HTML PDF | 488-491 |
Décision du Conseil d´administrationDécision du Conseil d'administration du 18 octobre 2001 modifiant le règlement d'exécution de la Convention sur le brevet européen | HTML PDF | 491-492 |
Décision du Conseil d´administrationDécision du Conseil d'administration du 18 octobre 2001 modifiant le règlement relatif aux taxes | HTML PDF | 492-493 |
Décisions des chambres de recoursChambres de recours techniquesT 428/98 - 3.3.5 - Restitutio in integrum/KLIMA"Restitutio in integrum quant au délai prévu pour le dépôt du mémoire exposant les motifs du recours" - "Requête présentée à temps (oui)" - "Confiance légitime dans les renseignements fournis" - "Démonstration convaincante qu'il a été fait preuve de toute la vigilance nécessaire (non)" - "Preuve insuffisante de l'existence d'un système en soi efficace de suivi des délais" - "Pas de production de moyens de preuves existants en dépit de l'invitation de la Chambre" - "Indice conduisant à douter de la véracité des allégations". | HTML PDF | 494-508 |
Décisions des chambres de recoursChambres de recours techniquesT 777/98 - 3.3.7 - Restitutio in integrum/BASF"Délai normal d'acheminement par la poste" - "Vigilance nécessaire - Application de critères nationaux (question non tranchée)" - "Toute la vigilance nécessitée par les circonstances (non)" | HTML PDF | 509-520 |
Communications de l'OEBDécision du Président de l'OEB, en date du 6 septembre 2001, concernant l'application du règlement relatif aux taxes et modifiant la réglementation applicable aux comptes courants ainsi que ses annexes | HTML PDF | 521-522 |
Communications de l'OEBCommuniqué du Président de l'OEB, en date du 29 août 2001, relatif aux jours de fermeture des bureaux de réception de l'OEB en 2002 | HTML PDF | 523 |
Communications de l'OEBCommuniqué en date du 1er octobre 2001 relatif à l'introduction de l'euro | HTML PDF | 524-525 |
Communications de l'OEBDéménagement de la bibliothèque électronique, du bureau d'information et de la bibliothèque centrale | HTML PDF | 525 |
ReprésentationExamen européen de qualificationNomination de membres d'une commission d'examen | HTML PDF | 526-527 |
ReprésentationCommuniqué du secrétariat d'examenCompendium des épreuves de l'examen européen de qualification | HTML PDF | 527-528 |
ReprésentationListe des mandataires agréés près l'OEB | HTML PDF | 528-533 |
Informations relatives aux Etats contractants / d'extensionBE BelgiqueTaxes nationales en euros | HTML PDF | 534 |
Informations relatives aux Etats contractants / d'extensionBE BelgiqueMise à jour de la brochure d'information
"Droit national relatif à la CBE" | PDF | 535 |
Informations relatives aux Etats contractants / d'extensionIE IrlandeTaxes nationales en euros | PDF | 535-536 |
Informations relatives aux Etats contractants / d'extensionLU LuxembourgTaxes nationales en euros | HTML PDF | 536-537 |
Informations relatives aux Etats contractants / d'extensionNL Pays-BasTaxes nationales en euros | HTML PDF | 537-538 |
Traités internationauxPCTCommuniqué du Président de l'OEB, en date du 2 novembre 2001, relatif à la rationalisation de la procédure d'examen préliminaire international à l'OEB | HTML PDF | 539-542 |
Traités internationauxPCTAdhésion de la République de Tunisie (TN) | HTML PDF | 542 |
TaxesDécision du Président de l'OEB du 28 septembre 2001 portant révision du montant des taxes et frais de l'Office européen des brevets | PDF | 543-546 |
TaxesAvis important concernant les taxes | HTML PDF | 547 |
TaxesAvis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente | HTML PDF | 547 |
SupplémentsCalendrier | PDF | |
SupplémentsComptes bancaires et chèques
postaux de l'Organisation
européenne des brevets | PDF | |
EncartCD-ROM Compendium 1990 - 2000 | PDF | |