Edition et numéros de page | Affichier / Télécharger | Pages |
---|
Sommaire | PDF | |
Conseil d'administrationComposition du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets(Situation : juin 2001) | HTML PDF | 317-318 |
Décisions des chambres de recoursChambres de recours techniquesT 728/98 - 3.3.1 - Terfénadine à l'état pur/ ALBANY"Clarté de la revendication (non) - pas de signification univoque de la caractéristique essentielle ("pratiquement pur") servant à délimiter la revendication par rapport à l'état de la technique" - "Modification (non admissible) - suppression d'une caractéristique essentielle" - "Nouveauté (non) - revendication de produit caractérisé par son procédé d'obtention, relative au produit en tant que tel - degré de pureté d'un composé chimique pouvant être obtenu par les méthodes de purification classiques - pas de situation exceptionnelle (cf. T 990/96) - la pureté en tant que telle ne constitue pas une caractéristique distinctive du produit" | HTML PDF | 319-340 |
ReprésentationPRAKTIKA INTERNPRAKTIKA INTERN 2002Formation à l'OEB pour les agents de brevets | HTML PDF | 341-345 |
ReprésentationListe des mandataires agréés près l'Office européen des brevets | HTML PDF | 346-352 |
ReprésentationCEIPI/ epiFormation de base en droit européen des brevets | PDF | 352 |
ReprésentationCEIPI/ epiCours de préparation spéciale pour le séminaire CEIPI concernant l'épreuve d'examen D (questions juridiques) | PDF | 353 |
Informations relatives aux Etats contractants / d'extensionIncidences sur le droit national de la Convention sur le brevet européen | PDF | 354-360 |
Traités internationauxPCTAdhésion de la République de Guinée équatoriale (GQ) | HTML PDF | 361 |
Traités internationauxPCTAdhésion de la République des Philippines (PH) | HTML PDF | 361 |
TaxesAvis important concernant les taxes | PDF | 362 |
TaxesAvis concernant le paiement
des taxes, frais et tarifs de
vente | PDF | 362 |
SupplémentsComptes bancaires et chèques postaux
de l'Organisation européenne des
brevets pour les paiements en euro | PDF | |
SupplémentsCalendrier | HTML PDF | |
SupplémentsComptes bancaires et chèques
postaux de l'Organisation
européenne des brevets | PDF | |