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2001 / 07

Edition et numéros de pageAffichier / TéléchargerPages
SommairePDF 
Conseil d'administrationComposition du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets(Situation : juin 2001)HTML PDF317-318
Décisions des chambres de recoursChambres de recours techniquesT 728/98 - 3.3.1 - Terfénadine à l'état pur/ ALBANY"Clarté de la revendication (non) - pas de signification univoque de la caractéristique essentielle ("pratiquement pur") servant à délimiter la revendication par rapport à l'état de la technique" - "Modification (non admissible) - suppression d'une caractéristique essentielle" - "Nouveauté (non) - revendication de produit caractérisé par son procédé d'obtention, relative au produit en tant que tel - degré de pureté d'un composé chimique pouvant être obtenu par les méthodes de purification classiques - pas de situation exceptionnelle (cf. T 990/96) - la pureté en tant que telle ne constitue pas une caractéristique distinctive du produit"HTML PDF319-340
ReprésentationPRAKTIKA INTERNPRAKTIKA INTERN 2002Formation à l'OEB pour les agents de brevetsHTML PDF341-345
ReprésentationListe des mandataires agréés près l'Office européen des brevetsHTML PDF346-352
ReprésentationCEIPI/ epiFormation de base en droit européen des brevetsPDF352
ReprésentationCEIPI/ epiCours de préparation spéciale pour le séminaire CEIPI concernant l'épreuve d'examen D (questions juridiques)PDF353
Informations relatives aux Etats contractants / d'extensionIncidences sur le droit national de la Convention sur le brevet européenPDF354-360
Traités internationauxPCTAdhésion de la République de Guinée équatoriale (GQ)HTML PDF361
Traités internationauxPCTAdhésion de la République des Philippines (PH)HTML PDF361
TaxesAvis important concernant les taxesPDF362
TaxesAvis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de ventePDF362
SupplémentsComptes bancaires et chèques postaux de l'Organisation européenne des brevets pour les paiements en euroPDF 
SupplémentsCalendrierHTML PDF 
SupplémentsComptes bancaires et chèques postaux de l'Organisation européenne des brevetsPDF 

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