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2001 / 03

Edition et numéros de pageAffichier / TéléchargerPages
SommairePDF 
Liste des décisions publiéesListe des décisions publiées des chambres de recours et de la Grande Chambre de Recours (situation au 31.12.2000)PDF 
Décisions de la Grande Chambres de recoursG 4/98 - Taxes de désignation"Défaut de paiement des taxes de désignation" - "La fiction de retrait n'a pas d'effet rétroactif excepté pour l'article 67 CBE" - "La fiction du retrait prend effet à l'expiration du délai de paiement des taxes de désignation"HTML PDF131-147
Communications de l'OEBLa procédure d'opposition à l'OEBHTML PDF148-155
ReprésentationListe des mandataires agréés près l'OEBHTML PDF156-163
Informations relatives aux Etats contractants / d'extensionBE BelgiqueJours de fermeture de l'Office belge des brevets en 2001HTML PDF164
TaxesAvis important concernant les taxesHTML PDF165
TaxesAvis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de ventePDF165-181
SupplémentsCalendrierPDF 

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