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Sommaire | PDF | |
Conseil d'administrationCompte rendu de la 83e session du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (du 5 au 7 décembre 2000) | HTML PDF | 51-61 |
Décisions de la Grande Chambres de recoursG 3/98 - Délai de six mois/UNIVERSITY PATENTS"Recevabilité de la saisine - importance de la question de droit dans la procédure de recours (oui)" - "Calcul du délai de six mois selon l'article 55 CBE - date déterminante - date à laquelle la demande a été effectivement déposée" | HTML PDF | 62-83 |
Décisions de la Grande Chambres de recoursDécision de la Grande
Chambre de recours, en date
du 12 juillet 2000
G 2/99 | HTML PDF | 83 |
Décisions des chambres de recoursChambres de recours techniquesDécision de la Chambre
de recours technique 3.3.4,
en date du 30 mars 1999
T 977/93 - 3.3.4 | HTML PDF | 84-102 |
Décisions des chambres de recoursChambres de recours techniquesDécision de la Chambre
de recours technique 3.3.2,
en date du 14 juin 2000
T 241/95 - 3.3.2 | HTML PDF | 103-114 |
Communications de l'OEBCommuniqué de l'Office européen des brevets, en date du 21 décembre 2000, concernant la modification des Directives relatives à l'examen pratiqué à l'Office européen des brevets | HTML PDF | 115-116 |
Communications de l'OEBFeuilles de remplacement
pour les Directives relatives à
l'examen pratiqué à l'OEB | PDF | 116 |
Communications de l'OEBInformation relative à la publication des documents européens de brevetNouveau système de publication des corrections apportées aux documents A et B | HTML PDF | 117-119 |
ReprésentationExamen européen de qualificationNomination de membres du jury d'examen et des commissions d'examen | HTML PDF | 120 |
ReprésentationJury d’examen pour l’examen européen de qualificatJury d'examen pour l'examen européen de qualification | HTML PDF | 120-121 |
ReprésentationAffaires disciplinairesNomination de membres du conseil de discipline de l'Office européen des brevets | HTML PDF | 122 |
ReprésentationListe des mandataires agréés près l'OEB | HTML PDF | 123-127 |
Traités internationauxPCTAdhésion de la République de Colombie (CO) | HTML PDF | 128 |
TaxesAvis important | HTML PDF | 129 |
TaxesAvis important concernant les taxes | HTML PDF | 129 |
SupplémentsCalendrier | PDF | |