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2000 / 11

Edition et numéros de pageAffichier / TéléchargerPages
Sommaire  
Journal officiel de l'Office européen des brevets Supplément au Journal officiel n° 11/2000PDF 
Conseil d'administrationCompte-rendu de la 82e session du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (11 octobre 2000)PDF473
Conseil d'administrationDécision du Conseil d'administration du 11 octobre 2000 modifiant le règlement d'exécution de la Convention sur le brevet européenPDF473-474
Décisions des chambres de recoursChambres de recours techniquesDécision de la Chambre de recours technique 3.2.1, en date du 15 septembre 1999T 1028/96 - 3.2.1PDF475-496
Décisions des chambres de recoursChambres de recours techniquesDécision de la Chambre de recours technique 3.5.2, en date du 12 mai 2000T 587/98 - 3.5.2PDF497-505
Communications de l'OEBCommuniqué du Président de l'Office européen des brevets, en date du 18 octobre 2000, relatif aux jours de fermeture des bureaux de réception de l'OEB en 2001PDF506
ReprésentationJury d’examen pour l’examen européen de qualificat1. Nomination de membres du jury d'examen et des commissions d'examenPDF507-508
ReprésentationJury d’examen pour l’examen européen de qualificatJury d'examen pour l'examen européen de qualificationPDF509
ReprésentationJury d’examen pour l’examen européen de qualificatCommuniqué du secrétariat d'examenCompendium des épreuves de l'examen européen de qualificationPDF509
ReprésentationListe des mandataires agréés près l'OEBPDF510-512
TaxesAvis importantPDF513
TaxesAvis important concernant les taxesPDF513
SupplémentsCalendrierPDF 

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