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2000 / 10

Edition et numéros de pageAffichier / TéléchargerPages
SommairePDF 
Organisation européenne des brevetsLa Turquie adhère à la Convention sur le brevet européenPDF443-444
Décision du Conseil d´administrationDécision du Conseil d'administration du 7 septembre 2000 relative aux documents soumis à la Conférence pour la révision de la Convention sur le brevet européenPDF445
Décision du Conseil d´administrationDécision du Conseil d'administration du 11 octobre 2000 portant réduction des taxes de recherche internationale et d'examen préliminaire relatif aux demandes internationales déposées par les ressortissants de certains paysPDF446
Décisions des chambres de recoursChambres de recours techniquesDécision de la Chambre de recours technique 3.2.2, en date du 29 septembre 1999 T 35/99 - 3.2.2PDF447-455
Communications de l'OEBCommuniqué des Vice-Présidents chargés des directions générales 2 et 3 en date du 1er septembre 2000 relatif à la tenue de procédures orales devant l'OEBPDF456-458
Communications de l'OEBCommuniqué, en date du 12 septembre 2000, relatif à l'échange de correspondance avec l'Office par courrier électroniquePDF458-459
ReprésentationBadge avec photo pour mandataires agréésPDF460
ReprésentationJury d’examen pour l’examen européen de qualificatJury d'examen pour l'examen européen de qualificationRésultats de l'examenPDF461-463
ReprésentationListe des mandataires agréés près l'OEBPDF464-470
ReprésentationCEIPI/ epiElection complémentaire au Conseil de l'epi pour le PortugalPDF470
Informations relatives aux Etats contractants / d'extensionDK DanemarkNouveaux montants des taxesPDF471
TaxesAvis important concernant les taxesPDF472
TaxesAvis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de ventePDF472
SupplémentsCalendrierPDF 

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