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2000 / 07

Edition et numéros de pageAffichier / TéléchargerPages
SommairePDF 
Conseil d'administrationComte rendu de la 80e session du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (du 6 au 8 juin 2000)PDF307-314
Conseil d'administrationComposition du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (Situation : juin 2000)PDF315-316
Décision du Conseil d´administrationDécision du Conseil d'administration du 8 juin 2000 approuvant les modifications du règlement de procédure des chambres de recours de l'Office européen des brevetsPDF316-319
Décision du Conseil d´administrationDécision du Conseil d'administration du 8 juin 2000 modifiant l'article 27 du règlement relatif à l'examen européen de qualification des mandataires agréésPDF320-321
Décision du Conseil d´administrationDécision du Conseil d'administration du 8 juin 2000 portant réduction de la taxe de recherche due pour le rapport complémentaire de recherche européenne dans le cas où un rapport de recherche internationale a été établi par l'Office de la propriété industrielle de la République de CoréePDF321
Décisions de la Grande Chambres de recoursDécision de la Grande Chambre de recours, en date du 10 décembre 1999G 1/97PDF322-357
Décisions des chambres de recoursChambres de recours techniquesT 142/97 - 3.4.1 - Dispositif pour séparer des objets en forme de disque/STÖCKLI"Usage antérieur public" - "La division d'opposition n'a pas admis une offre de preuve présentée en temps utile et étayée" - "Vice substantiel de procédure (oui); renvoi à la première instance et remboursement de la taxe de recours; la procédure orale requise à titre subsidiaire n'est ni utile, ni nécessaire"PDF358-366
Communications de l'OEBDécision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 9 juin 2000, relative à la publication de demandes de brevet européenPDF367
Communications de l'OEBDécision du Président de l'OEB, en date du 13 juin 2000, relative à la fixation du montant de la taxe de recours mentionnée à l'article 27, paragraphe 2 du règlement relatif à l'examen européen de qualificationPDF368
Communications de l'OEBCommuniqué, en date du 14 juin 2000 , concernant la décision du Président de l'OEB, en date du 9 juin 2000, relative à la publication de demandes de brevet européenPDF368-369
Communications de l'OEBCommuniqué en date du 31 mai 2000, relatif à la nouvelle édition de différents formulairesPDF369-385
Communications de l'OEBRègles d'application de la Convention sur le brevet européen - édition 2000PDF386
ReprésentationPRAKTIKA INTERNPRAKTIKA INTERN 2001Formation à l'OEB pour les agents de brevetsPDF387-391
ReprésentationListe des mandataires agréés près l'OEBPDF392-395
Traités internationauxPCTVingt-huitième Assemblée (16e Assemblée extraordinaire) du PCTPDF396
TaxesAvis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de ventePDF397
SupplémentsCalendrierPDF398-401

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