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2000 / 04

Edition et numéros de pageAffichier / TéléchargerPages
SommairePDF 
Décision du Conseil d´administrationDécision du Conseil d'administration du 24 février 2000 portant convocation d'une conférence des Etats contractants pour la révision de la Convention sur le brevet européenPDF173
Décisions des chambres de recoursChambres de recours techniquesDécision de la Chambre de recours technique 3.3.1, en date du 6 août 1999T 755/96 - 3.3.1PDF174-186
Décisions des chambres de recoursChambres de recours techniquesDécision de la Chambre de recours technique 3.3.5, en date du 20 octobre 1999 W 11/99 - 3.3.5PDF186-194
Communications de l'OEBCommuniqué du Président de l'OEB, en date du 24 mars 2000, relatif à la révision de la Convention sur le brevet européenPDF195-196
Organisation européenne des brevetsAnnulation d'une communication de l'OEBPDF197
ReprésentationListe des mandataires agréés près l'OEBPDF198-204
Informations relatives aux Etats contractants / d'extensionDE AllemagneDécision du Verwaltungsgericht (Tribunal administratif) bavarois de Munich, en date du 8 juillet 1999PDF205-210
Informations relatives aux Etats contractants / d'extensionFR FranceTaxesPDF210
Informations relatives aux Etats contractants / d'extensionSE SuèdeSE Suède : Désignation d'un mandataire nationalPDF211
Informations relatives aux Etats contractants / d'extensionSI SlovéniePaiement des taxes annuellesPDF211
Traités internationauxChamp d'application territorial des traités internationaux en matière de brevets - Synopsis (Situation au 1er mars 2000)PDF212-225
Traités internationauxPCTAdhésion du Mozambique (MZ)PDF225
TaxesAvis importantPDF226
TaxesAvis important concernant les taxesPDF226
SupplémentsCalendrierPDF 

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