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Sommaire | PDF | |
Conseil d'administrationCompte rendu de la 78e session du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (7 et 8 décembre 1999) | PDF | 41-48 |
Conseil d'administrationComposition du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (Situation : décembre 1999) | PDF | 48-49 |
Décisions des chambres de recoursChambres de recours techniquesT 80/96 - 3.3.2 - L-carnitine/LONZA "Requête principale et requête subsidiaire - admissibles formellement - possibilités d'application industrielle au sens de l'article 57 CBE pour l'utilisation d'une substance en vue de la préparation d'une forme physique (oui) " - "Requête principale - nouveauté (non) - dans le cas d'une substance [auxiliaire] non définie produisant un effet indéterminé, l'absence de définition de la fonction entraîne une absence de caractère distinctif" - "Requête subsidiaire - activité inventive (non) - variante évidente de la forme physique sous laquelle se présente la substance connue" | PDF | 50-61 |
Communications de l'OEBDécision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 10 janvier 2000, relative à la modification de la réglementation relative à la procédure de prélèvement automatique (RPA) | PDF | 62-63 |
Communications de l'OEBCommuniqué de l'Office européen des brevets en date du 10 janvier 2000, relatif à la modification de l'avis de l'OEB concernant la procédure de prélèvement automatique | PDF | 63-65 |
Communications de l'OEBCommuniqué en date du 11 janvier 2000, relatif à la nouvelle version du formulaire 1200 et à la poursuite de l'utilisation de la version précédente | PDF | 65-69 |
Communications de l'OEBEntrée dans la
phase européenne
(l'OEB agissant en qualité
d'office désigné ou élu) | PDF | 70-89 |
Communications de l'OEBRapport statistique tripartite pour 1998 | PDF | 90 |
ReprésentationJury d’examen pour l’examen européen de qualificatJury d'examen pour l'examen européen de qualification | PDF | 91 |
ReprésentationExamen européen de qualificationInstructions aux candidats pour le déroulement de l'examen | PDF | 91-94 |
ReprésentationExamen européen de qualificationInstructions aux candidats pour la rédaction de leurs réponses | PDF | 95-100 |
ReprésentationExamen européen de qualificationListe de références aux décisions importantes | PDF | 100 |
ReprésentationListe des mandataires agréés près l'OEB | PDF | 101-106 |
Informations relatives aux Etats contractants / d'extensionDE AllemagneNouveaux montants des taxes | PDF | 107 |
Informations relatives aux Etats contractants / d'extensionNL Pays-BasNouveaux montants des taxes annuelles | PDF | 108 |
Traités internationauxPCTAdhésion de l'Algérie (DZ) | PDF | 109 |
TaxesAvis important concernant les taxes | PDF | 110 |
TaxesAvis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente | PDF | 110 |
SupplémentsCalendrier | PDF | |