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2000 / 02

Edition et numéros de pageAffichier / TéléchargerPages
SommairePDF 
Conseil d'administrationCompte rendu de la 78e session du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (7 et 8 décembre 1999)PDF41-48
Conseil d'administrationComposition du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (Situation : décembre 1999)PDF48-49
Décisions des chambres de recoursChambres de recours techniquesT 80/96 - 3.3.2 - L-carnitine/LONZA "Requête principale et requête subsidiaire - admissibles formellement - possibilités d'application industrielle au sens de l'article 57 CBE pour l'utilisation d'une substance en vue de la préparation d'une forme physique (oui) " - "Requête principale - nouveauté (non) - dans le cas d'une substance [auxiliaire] non définie produisant un effet indéterminé, l'absence de définition de la fonction entraîne une absence de caractère distinctif" - "Requête subsidiaire - activité inventive (non) - variante évidente de la forme physique sous laquelle se présente la substance connue"PDF50-61
Communications de l'OEBDécision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 10 janvier 2000, relative à la modification de la réglementation relative à la procédure de prélèvement automatique (RPA)PDF62-63
Communications de l'OEBCommuniqué de l'Office européen des brevets en date du 10 janvier 2000, relatif à la modification de l'avis de l'OEB concernant la procédure de prélèvement automatiquePDF63-65
Communications de l'OEBCommuniqué en date du 11 janvier 2000, relatif à la nouvelle version du formulaire 1200 et à la poursuite de l'utilisation de la version précédentePDF65-69
Communications de l'OEBEntrée dans la phase européenne (l'OEB agissant en qualité d'office désigné ou élu)PDF70-89
Communications de l'OEBRapport statistique tripartite pour 1998PDF90
ReprésentationJury d’examen pour l’examen européen de qualificatJury d'examen pour l'examen européen de qualificationPDF91
ReprésentationExamen européen de qualificationInstructions aux candidats pour le déroulement de l'examenPDF91-94
ReprésentationExamen européen de qualificationInstructions aux candidats pour la rédaction de leurs réponsesPDF95-100
ReprésentationExamen européen de qualificationListe de références aux décisions importantesPDF100
ReprésentationListe des mandataires agréés près l'OEBPDF101-106
Informations relatives aux Etats contractants / d'extensionDE AllemagneNouveaux montants des taxesPDF107
Informations relatives aux Etats contractants / d'extensionNL Pays-BasNouveaux montants des taxes annuellesPDF108
Traités internationauxPCTAdhésion de l'Algérie (DZ)PDF109
TaxesAvis important concernant les taxesPDF110
TaxesAvis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de ventePDF110
SupplémentsCalendrierPDF 

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