| Edition et numéros de page | Affichier / Télécharger | Pages |
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| Sommaire | PDF | |
| Liste des décisions publiéesListe des décisions publiées des chambres de recours et de la Grande Chambre de recours (situation au 30.11.99) | PDF | |
| Décisions des chambres de recoursChambres de recours techniquesT 892/94 - 3.3.2 - Compositions désodorisantes/ROBERTET S.A. "Nouveauté d'une revendication portant sur l'utilisation connue d'une substance connue qui diffère seulement de l'état de la technique par l'indication d'un effet technique nouvellement découvert, sous-tendant cette utilisation (non)" - "Violation du droit d'être entendu en vertu de l'article 113(1) CBE lorsque la décision de révoquer le brevet est rendue en l'absence des titulaires à la procédure orale après que ceux-ci ont déclaré qu'ils ne prendraient plus part à la procédure (non)" | PDF | 1-18 |
| Communications de l'OEBCommuniqué relatif à la composition du Praesidium des chambres de recours pour l'année d'activité 2000 | PDF | 19 |
| Communications de l'OEBCommuniqué relatif à la composition de la Grande Chambre de recours et des chambres de recours de l'OEB pour l'année d'activité 2000 | PDF | 20-28 |
| Communications de l'OEBReliures pour le Bulletin européen des brevets et le Journal officiel | PDF | 28 |
| Communications de l'OEBListe des jours de fermeture des bureaux de réception de l'OEB et des services nationaux de la propriété industrielle en 2000 | PDF | 29-31 |
| ReprésentationJury d’examen pour l’examen européen de qualificatJury d'examen pour l'examen européen de qualification | PDF | 32 |
| ReprésentationListe des mandataires agréés près l'OEB | PDF | 32-37 |
| Informations relatives aux Etats contractants / d'extensionBE BelgiqueL'Office belge des brevets a informé
l'OEB... | PDF | 38 |
| Informations relatives aux Etats contractants / d'extensionFR FranceL'Office des brevets en France a indiqué... | PDF | 38 |
| TaxesAvis important concernant les taxes | PDF | 39 |
| TaxesAvis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente | PDF | 39 |
| SupplémentsCalendrier | PDF | |
