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1999 / 11

Edition et numéros de pageAffichier / TéléchargerPages
SommairePDF 
Conseil d'administrationCompte rendu de la 77e session du Conseil d'administration de l'organisation européenne des brevets à Munich (13 octobre 1999)PDF659-660
Décision du Conseil d´administrationDécision du Conseil d'administration en date du 13 octobre 1999 modifiant le règlement d'exécution de la Convention sur le brevet européen et le règlement relatif aux taxesPDF660-667
Décisions des chambres de recoursChambres de recours juridiqueJ 26/95 - 3.1.1 - Faillite/VPL"Changement de partie - non - Interruption selon la règle 90(1)b) - non - chapitre 11 "Réorganisation" du Code des Etats-Unis sur les faillites - restitutio in integrum - deux délais non observés - deux requêtes et deux taxes exigibles - toute la vigilance nécessaire - non"PDF668-686
Décisions des chambres de recoursChambres de recours juridiqueJ 8/98 - 3.1.1 - Demande divisionnaire "Demande à traiter comme une demande divisionnaire (oui)" - "Pas de notification au titre de la règle 51(4) CBE dans le cas de la demande antérieure"PDF687-694
Communications de l'OEBCommuniqué du Président de l'OEB, en date du 30 septembre 1999, relatif aux jours de fermeture des bureaux de réception de l'OEB en 2000PDF695
Communications de l'OEBCommuniqué, en date du 13 octobre 1999, relatif à la modification du règlement d'exécution de la Convention sur le brevet européen et du règlement relatif aux taxesPDF696-700
Communications de l'OEBComité consultatif permanent auprès de l'OEB (SACEPO)PDF700-702
ReprésentationExamen européen de qualificationMembres des commissions d'examenPDF703
ReprésentationListe des mandataires agréés près l'OEBPDF704-708
Informations relatives aux Etats contractants / d'extensionDE AllemagneArrêt du Bundesgerichtshof (Cour fédérale de justice), Xe Chambre civile, en date du 17 février 1999 - "Kontaktfederblock" (bloc de ressorts de contact)"Etendue de la protection conférée par le brevet - Contrefaçon par équivalence - Objection "Formstein" (élément de bordure profilé) PDF709
Informations relatives aux Etats contractants / d'extensionDE AllemagneDécision du Bundesgerichtshof (Cour fédérale de justice), Xe Chambre civile, en date du 19 mai 1999 - "Anschraubscharnier" (Charnière à visser)"Nouveauté - Utilisation antérieure publique constituée par une livraison"PDF710
TaxesAvis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de ventePDF711
TaxesRéduction de la taxe de désignation PCTPDF712
SupplémentsCalendrierPDF 

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