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1999 / 07

Edition et numéros de pageAffichier / TéléchargerPages
SommairePDF 
Conseil d'administrationCompte rendu de la 76e session du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (du 15 et 16 juin 1999)PDF425-437
Décision du Conseil d´administrationDécision du Conseil d'administration du 16 juin 1999 modifiant le règlement d'exécution de la Convention sur le brevet européenPDF437-440
Conseil d'administrationComposition du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (Situation : juin 1999)PDF440-441
Grande Chambres de recoursQuestions soumises par les chambres de recoursPDF442-443
Décisions des chambres de recoursChambres de recours juridiqueDécision de la Chambre de recours juridique, en date du 20 janvier 1998 J 7/96 - 3.1.1PDF443-464
Décisions des chambres de recoursChambres de recours techniquesT 284/94 - 3.4.1 - Mécanisme d'impression thermique/APPAREIL D'AFFRANCHISSEMENT ELECTRONIQUE"Modification (non admissible) de la demande de brevet européen : limitation des revendications par l'introduction de caractéristiques techniques tirées de la description d'un mode de réalisation" - "Généralisations non admissibles (requête principale, première et deuxième requêtes subsidiaires)" - "Activité inventive (oui) (troisième requête subsidiaire)" PDF464-488
Décisions des chambres de recoursChambres de recours techniquesDécision de la Chambre de recours technique 3.2.2 en date du 16 novembre 1998 T 167/97 - 3.2.2PDF488-495
Décisions des chambres de recoursChambres de recours techniquesDécision de la Chambre de recours technique 3.3.4. en date du 9 octobre 1998 T 227/97 - 3.3.4PDF495-502
Communications de l'OEBCommuniqué du Vice-Président chargé de la direction générale 2 de l'OEB, en date du 28 avril 1999, visant à confier à des agents qui ne sont pas des examinateurs certaines tâches incombant normalement aux divisions d'examen ou d'oppositionPDF503-509
Communications de l'OEBCommuniqué, en date du 2 juin 1999 relatif à la correspondance avec l'Office par e-mailPDF509
Communications de l'OEBCommuniqué, en date du 26 mai 1999, concernant la modification des Directives relatives à l'examen pratiqué à l'Office européen des brevetsPDF510-522
Communications de l'OEBNouvelle édition des Directives relatives à l'examen pratiqué à l'OEBPDF522
ReprésentationAffaires disciplinairesNomination de membres du conseil de discipline de l'OEBPDF523
ReprésentationPRAKTIKA INTERNFormation à l'OEB pour les agents de brevetsPDF523-527
ReprésentationListe des mandataires agréés près l'OEBPDF528-532
ReprésentationCEIPI/ epiepiConseil de l'Institut des Mandataires agréés près l'OEBPDF533-536
ReprésentationCEIPI/ epiepiEntrée en vigueur du code de conduite professionnelle modifiéPDF537
ReprésentationCEIPI/ epiepiCode de conduite professionnelle concernant les membres de l'Institut des mandataires agréés près l'OEBPDF537-542
TaxesAvis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de ventePDF543
TaxesCorrigendumPDF543
SupplémentsCalendrierPDF 

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