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Sommaire | PDF | |
Décisions de la Grande Chambres de recoursDécision de la Grande
Chambre de recours en date
du 21 janvier 1999
G 3/97
(Traduction) | PDF | 245-270 |
Décisions de la Grande Chambres de recoursG 4/97 - Opposition pour le compte d'un tiers/GENENTECH "Recevabilité d'une opposition - Opposant agissant pour le compte d'un tiers" "Contournement abusif de la loi" | PDF | 270-272 |
Décisions des chambres de recoursChambres de recours techniquesDécision de la Chambre de
recours technique 3.3.4, en
date du 8 avril 1997T 207/94 - 3.3.4 | PDF | 273-295 |
Renseignements juridiques communiqués par l'OEBN° 19/99 - Production d'une traduction de la demande antérieure ou présentation d'une déclaration conformément à la règle 38(4) CBE | PDF | 296-299 |
Communications de l'OEBDécision du Président de l'OEB en date du 25 mars 1999, relative à l'exécution de recherches de type international et à la fixation du nouveau montant de la taxe prévue pour ces recherches | PDF | 300-301 |
Communications de l'OEBCommuniqué en date du 1er avril 1999 relatif à la modification de la Convention sur le brevet européen, de son règlement d'exécution et du règlement relatif aux taxes | PDF | 301-310 |
Communications de l'OEBCommuniqué en date du 13 avril 1999, relatif à la nouvelle version du formulaire 1200 | PDF | 310-311 |
Communications de l'OEBDécisions des chambres de recours de l'OEB sur Internet | PDF | 312 |
Communications de l'OEBProgramme pilote de recherche lancé en coopération par les offices engagés dans la coopération tripartite | PDF | 313 |
ReprésentationAffaires disciplinairesNomination de membres du conseil de discipline de l'OEB | PDF | 314 |
ReprésentationListe des mandataires agréés près l'OEB | PDF | 315-319 |
Informations relatives aux Etats contractants / d'extensionBE BelgiqueDispositions particulières relatives au régime des langues | PDF | 320-322 |
Informations relatives aux Etats contractants / d'extensionDE AllemagneArrêt du Bundesgerichtshof (Cour fédérale de justice), Xème Chambre civile, en date du 5 mai 1998 - Regenbecken (Bassin à pluies) "Interprétation du brevet et appréciation de l'état de la technique dans le cadre des procédures d'opposition et de recours devant l'OEB - avis d'expert - ne lie pas les juges au niveau de l'action nationale en annulation - brevet européen n° 211 058" | PDF | 322-327 |
Traités internationauxPCTAccord entre l'OEB et l'OMPI au titre du PCT | PDF | 328 |
Traités internationauxPCTAccès aux dossiers PCT | PDF | 329 |
TaxesAvis important | PDF | 330 |
SupplémentsCalendrier | PDF | |