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1999 / 01

Edition et numéros de pageAffichier / TéléchargerPages
SommairePDF 
Décision du Conseil d´administrationDécision du Conseil d'administration du 10 décembre 1998 modifiant la Convention sur le brevet européen et son règlement d'exécutionPDF1-4
Décision du Conseil d´administrationDécision du Conseil d'administration du 10 décembre 1998 modifiant le règlement relatif aux taxes ("Introduction de l'euro")PDF5-8
Décision du Conseil d´administrationDécision du Conseil d'administration du 10 décembre 1998 modifiant le règlement relatif aux taxes ("Réduction des taxes")PDF9-10
Décisions des chambres de recoursChambres de recours techniquesT 377/95 - 3.3.4 - Virus herpes simplex/UNIVERSITY PATENTS, Inc."Abus""Délai de grâce"Date de priorité"Champ d'application de l'article 55(1) CBE""Saisine de la Grande Chambre de recours" PDF11-33
Décisions des chambres de recoursChambres de recours techniquesDécision de la Chambre de recours technique 3.3.4, en date du 15 novembre 1997W 1/97 - 3.3.4PDF33-41
Communications de l'OEBDécision du Président de l'OEB, en date du 7 janvier 1999, concernant l'application du règlement relatif aux taxes et modifiant la réglementation applicable aux comptes courants et ses annexesPDF42-45
Communications de l'OEBDécision du Président de l'OEB, en date du 11 décembre 1998, relative à l'application de la règle 84bis CBE concernant les pièces reçues tardivementPDF45-46
Communications de l'OEBListe des jours de fermeture des bureaux de réception de l'OEB et des services nationaux de la propriété industrielle en 1999PDF46-48
Communications de l'OEBReliures pour le Bulletin européen des brevets et le Journal officielPDF49
ReprésentationJury d’examen pour l’examen européen de qualificatJury d'examen pour l'examen européen de qualificationPDF50
ReprésentationListe des mandataires agréés près l'OEBPDF50-55
TaxesAvis importantPDF56
SupplémentsCalendrierPDF 

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