Edition et numéros de page | Affichier / Télécharger | Pages |
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Sommaire | PDF | |
Décision du Conseil d´administrationDécision du Conseil d'administration du 10 décembre 1998 modifiant la Convention sur le brevet européen et son règlement d'exécution | PDF | 1-4 |
Décision du Conseil d´administrationDécision du Conseil d'administration du 10 décembre 1998 modifiant le règlement relatif aux taxes ("Introduction de l'euro") | PDF | 5-8 |
Décision du Conseil d´administrationDécision du Conseil d'administration du 10 décembre 1998 modifiant le règlement relatif aux taxes ("Réduction des taxes") | PDF | 9-10 |
Décisions des chambres de recoursChambres de recours techniquesT 377/95 - 3.3.4 - Virus herpes simplex/UNIVERSITY PATENTS, Inc."Abus""Délai de grâce"Date de priorité"Champ d'application de l'article 55(1) CBE""Saisine de la Grande Chambre de recours" | PDF | 11-33 |
Décisions des chambres de recoursChambres de recours techniquesDécision de la Chambre de
recours technique 3.3.4,
en date du 15 novembre 1997W 1/97 - 3.3.4 | PDF | 33-41 |
Communications de l'OEBDécision du Président de l'OEB, en date du 7 janvier 1999, concernant l'application du règlement relatif aux taxes et modifiant la réglementation applicable aux comptes courants et ses annexes | PDF | 42-45 |
Communications de l'OEBDécision du Président de l'OEB, en date du 11 décembre 1998, relative à l'application de la règle 84bis CBE concernant les pièces reçues tardivement | PDF | 45-46 |
Communications de l'OEBListe des jours de fermeture des bureaux de réception de l'OEB et des services nationaux de la propriété industrielle en 1999 | PDF | 46-48 |
Communications de l'OEBReliures pour le Bulletin européen des brevets et le Journal officiel | PDF | 49 |
ReprésentationJury d’examen pour l’examen européen de qualificatJury d'examen pour l'examen européen de qualification | PDF | 50 |
ReprésentationListe des mandataires agréés près l'OEB | PDF | 50-55 |
TaxesAvis important | PDF | 56 |
SupplémentsCalendrier | PDF | |