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1998 / 12

Edition et numéros de pageAffichier / TéléchargerPages
SommairePDF 
Liste des décisions publiéesListe des décisions publiées des chambres de recours et de la Grande Chambre de recours (situation au 30.9.98)PDF 
Conseil d'administrationComposition du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (Situation : novembre 1998)PDF565-566
Grande Chambres de recoursQuestions soumises par les chambres de recours (G 3/98)PDF567
Grande Chambres de recoursQuestions soumises par le Président de l'Office européen des brevets (G 4/98)PDF567-568
Décisions des chambres de recoursChambres de recours juridiqueJ 22/95 - 3.1.1 - Désignation d'Etats contractants dans une demande divisionnaire/AUMAC"Désignation dans une demande divisionnaire d'un Etat contractant non valablement désigné dans la demande initiale - non"PDF569-581
Décisions des chambres de recoursChambres de recours juridiqueJ 29/96 - 3.1.1 - Demande divisionnaire/N.N."Retrait de l'accord donné sur le texte d'une demande apparentée dans le seul but de déposer une demande divisionnaire - non valable"PDF581-586
Décisions des chambres de recoursChambres de recours techniquesT 460/95 - 3.5.1 - Acte de recours/SOMAB"Formation du recours - recours formé (oui)""Acte de recours - recevable (non)""res judicata"PDF587-596
Communications de l'OEBCommuniqué en date du 20 novembre 1998, relatif à la nouvelle édition de différents formulairesPDF597-598
Communications de l'OEBNumérotation des paragraphes dans les documents de brevet européen à compterPDF598-600
ReprésentationExamen européen de qualificationNomination de membres du jury d'examen et des commissions d'examenPDF601-602
ReprésentationCommuniqué du secrétariat d'examenPDF602
ReprésentationListe des mandataires agréés près l'OEBPDF603-613
Informations relatives aux Etats contractants / d'extensionDE AllemagneDE: Allemagne Modification de la loi sur les brevets et d'autres loisPDF614-616
Informations relatives aux Etats contractants / d'extensionDE AllemagneDecision du Bundespatentgericht (Tribunal Federal des Brevets), en date du 25 août 1997 - Steuerbare Filterschaltung (Circuit de filtres contrôlable) ""Etendue de la protection conférée par le brevet - pas d'extension inadmissible par suppression, au cours de la procédure d'opposition, de caractéristiques initialement non divulguées dans les revendications - la limitation des revendications à la divulgation initiale prime l'interdiction d'étendre ultérieurement la protection"PDF617-626
TaxesRéductions des taxes du PCTPDF627-628
TaxesAvis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de ventePDF628-637
SupplémentsCalendrierPDF 
SupplémentsI TABLE DES MATIERES ANALYTIQUE II TABLE ALPHABETIQUE III LISTE DE CORRESPONDANCEPDF 

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