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Sommaire | PDF | |
Liste des décisions publiéesListe des décisions publiées des chambres de recours et de la Grande Chambre de recours (situation au 30.9.98) | PDF | |
Conseil d'administrationComposition du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (Situation : novembre 1998) | PDF | 565-566 |
Grande Chambres de recoursQuestions soumises par les chambres de recours (G 3/98) | PDF | 567 |
Grande Chambres de recoursQuestions soumises par le Président de l'Office européen des brevets (G 4/98) | PDF | 567-568 |
Décisions des chambres de recoursChambres de recours juridiqueJ 22/95 - 3.1.1 - Désignation d'Etats contractants dans une demande divisionnaire/AUMAC"Désignation dans une demande divisionnaire d'un Etat contractant non valablement désigné dans la demande initiale - non" | PDF | 569-581 |
Décisions des chambres de recoursChambres de recours juridiqueJ 29/96 - 3.1.1 - Demande divisionnaire/N.N."Retrait de l'accord donné sur le texte d'une demande apparentée dans le seul but de déposer une demande divisionnaire - non valable" | PDF | 581-586 |
Décisions des chambres de recoursChambres de recours techniquesT 460/95 - 3.5.1 - Acte de recours/SOMAB"Formation du recours - recours formé (oui)""Acte de recours - recevable (non)""res judicata" | PDF | 587-596 |
Communications de l'OEBCommuniqué en date du 20 novembre 1998, relatif à la nouvelle édition de différents formulaires | PDF | 597-598 |
Communications de l'OEBNumérotation des paragraphes dans les documents de brevet européen à compter | PDF | 598-600 |
ReprésentationExamen européen de qualificationNomination de membres du jury d'examen et des commissions d'examen | PDF | 601-602 |
ReprésentationCommuniqué du secrétariat d'examen | PDF | 602 |
ReprésentationListe des mandataires agréés près l'OEB | PDF | 603-613 |
Informations relatives aux Etats contractants / d'extensionDE AllemagneDE: Allemagne Modification de la loi sur les brevets et d'autres lois | PDF | 614-616 |
Informations relatives aux Etats contractants / d'extensionDE AllemagneDecision du Bundespatentgericht (Tribunal Federal des Brevets), en date du 25 août 1997 - Steuerbare Filterschaltung (Circuit de filtres contrôlable) ""Etendue de la protection conférée par le brevet - pas d'extension inadmissible par suppression, au cours de la procédure d'opposition, de caractéristiques initialement non divulguées dans les revendications - la limitation des revendications à la divulgation initiale prime l'interdiction d'étendre ultérieurement la protection" | PDF | 617-626 |
TaxesRéductions des taxes du PCT | PDF | 627-628 |
TaxesAvis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente | PDF | 628-637 |
SupplémentsCalendrier | PDF | |
SupplémentsI TABLE DES
MATIERES
ANALYTIQUE
II TABLE ALPHABETIQUE
III LISTE DE CORRESPONDANCE | PDF | |