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Décisions des chambres de recoursChambres de recours techniquesTT 97/94 - 3.3.3 - Calendrier de procédure/CECA"Dénonciation tardive de témoins - demande d'audition refusée""Utilisation antérieure accessible au public (non) - force probante insuffisante des moyens de preuve invoqués - lacunes dans l'enchaînement des moyens de preuve invoqués" | PDF | 467-479 |
Décisions des chambres de recoursKorrigendumDécision de la Chambre de
recours technique 3.2.1
en date du 25 février 1997
T 136/95 - 3.2.1 | PDF | 480 |
Décisions des chambres de recoursChambres de recours techniquesT 939/95 - 3.5.1 - Délai de révision préjudicielle d'une décision/NCR"Révision préjudicielle tardive - circonstances exceptionnelles""Remboursement de la première taxe de recours - non - pas de vice substantiel de procédure""Remboursement de la deuxième taxe de recours - non - il n'a pas été fait droit au recours" | PDF | 481-488 |
Décisions des chambres de recoursChambres de recours techniquesT 990/96 - 3.3.1 - Composés érythro/NOVARTIS"Nouveauté (non)""La pureté d'un composé chimique ne constitue pas un élément nouveau" | PDF | 489-498 |
Communications de l'OEBCommunication en date du 3 septembre 1998 concernant l'introduction de l'euro | PDF | 499-500 |
ReprésentationJury d’examen pour l’examen européen de qualificatJury d'examen pour l'examen européen de qualification : Résultats de l'examen | PDF | 501-502 |
ReprésentationListe des mandataires agréés près l'OEB | PDF | 503-505 |
Informations relatives aux Etats contractants / d'extensionGB Royaume-UniThe Patents (Fees) Rules 1998 | PDF | 506-507 |
TaxesAvis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente | PDF | 508 |
SupplémentsCalendrier | PDF | |