| Edition et numéros de page | Affichier / Télécharger | Pages |
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| Décisions des chambres de recoursChambres de recours juridiqueJ 16/96 - 3.1.1 - Groupement de mandataires/N.N."Substitution de partie dans une procédure de recours ex parte - autorisée si elle est opportune" - "Groupement de mandataires - peut également comprendre des mandataires n'exerçant pas à titre libéral" | PDF | 347-358 |
| Renseignements juridiques communiqués par l'OEBAnnulation de renseignements juridiques | PDF | 359 |
| Communications de l'OEBDécision du Président de l'OEB, en date du 14 mai 1998, relative à la mise en oeuvre et à l'utilisation progressive du système de dossier électronique PHOENIX pour la création, la gestion et la conservation des dossiers, ainsi que pour les besoins de l'inspection publique | PDF | 360-361 |
| Communications de l'OEBCommuniqué du PrésidentCommuniqué du Président de l'OEB, en date du 19 mai 1998, relatif au traitement accéléré des oppositions lorsqu'une action en contrefaçon à été engagée | PDF | 361-362 |
| Communications de l'OEBCommuniqué du Vice-Président chargé de la Direction générale 3, en date du 19 mai 1998, relatif à l'accélération de la procédure devant les Chambres de recours | PDF | 362-363 |
| ReprésentationExamen européen de qualificationNomination de membres du jury d'examen et des commissions d'examen | PDF | 364 |
| ReprésentationExamen européen de qualificationDécision du jury d'examen, en date du 28 avril 1998 | PDF | 364-368 |
| ReprésentationExamen européen de qualificationAvis d'ouverture de la session de l'examen européen de qualification 1999 | PDF | 369-383 |
| ReprésentationListe des mandataires agréés près l'OEB | PDF | 384-388 |
| Informations relatives aux Etats contractants / d'extensionMC MonacoNouveaux montants des taxes | PDF | 389 |
| TaxesAvis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente | PDF | 390 |
| SupplémentsCorrigendum | PDF | |
| SupplémentsCalendrier | PDF | |
