| Edition et numéros de page | Affichier / Télécharger | Pages |
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| Liste des décisions publiéesListe des décisions publiées des chambres de recours et de la Grande Chambre de recours (situation au 31.3.98) | PDF | |
| Décisions des chambres de recoursChambres de recours techniquesT 254/93 - 3.3.2 - Prévention de l'atrophie cutanée/ORTHO PHARMACEUTICAL"Nouveauté (non)" - "Nouvelle utilisation en tant que caractéristique technique ou effet technique au sens de la décision G 2/88 (non) - effets liés entre eux et tous deux apparents lors d'une utilisation antérieure" | PDF | 285-296 |
| Décisions des chambres de recoursChambres de recours statuant en matière disciplinaD 15/95 - Possibilité de recours contre les décisions rendues en matière disciplinaire"Requête subsidiaire supplémentaire jugée admissible, mais qui sera déclarée irrecevable si le demandeur ne retire pas toutes ses requêtes précédentes" - "Vice substantiel de procédure" - "Décision de faire droit au recours sur la base d'une nouvelle requête subsidiaire" | PDF | 297-301 |
| Décisions des chambres de recoursChambres de recours statuant en matière disciplinaD 8/96 - cas limite"Procédures devant la chambre de recours statuant en matière disciplinaire - recevabilité du recours - grief Examen européen de qualification - cas limite" | PDF | 302-311 |
| ReprésentationPRAKTIKA INTERNFormation à l'OEB pour les
agents de brevets | PDF | 312-317 |
| ReprésentationListe des mandataires agréés près l'OEB | PDF | 318-320 |
| Informations relatives aux Etats contractants / d'extensionSE SuèdeArrêt de la Cour d'appel en matière de brevets en date du 10 mai 1995 - Dispositif pour distributeurs"Nouveauté - Etat de la technique - Utilisation antérieure accessible au public par mise en circulation d'un produit - Possibilité pour l'homme du métier d'imiter le produit" - "Recours à la décision G 1/92 comme décision de référence" | PDF | 321-327 |
| Traités internationauxUnion européenneLivre Vert sur le brevet communautaireAvis du Comité économique et social | PDF | 328-331 |
| Traités internationauxPCTModifications du règlement d'exécution du PCT entrant en vigueur au 1er juillet 1998 ou à une date ultérieureAdhésion de la Croatie (HR) | PDF | 332-336 |
| TaxesAvis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente | PDF | 337-339 |
| SupplémentsCalendrier | PDF | |
