| Edition et numéros de page | Affichier / Télécharger | Pages |
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| Décisions des chambres de recoursChambres de recours techniquesT 329/94 - 3.2.2 - Procédé d'extraction sanguine/BAXTER"Méthode de traitement thérapeutique ou chirurgical ou de diagnostic - (non)" | PDF | 241-249 |
| Décisions des chambres de recoursChambres de recours techniquesT 1105/96 - 3.4.1 - Requêtes/HAMAMATSU"Requête subsidiaire supplémentaire jugée admissible, mais qui sera déclarée irrecevable si le demandeur ne retire pas toutes ses requêtes précédentes" - "Vice substantiel de procédure" - "Décision de faire droit au recours sur la base d'une nouvelle requête subsidiaire" | PDF | 249-255 |
| Communications de l'OEBCommuniqué du Président de l'OEB, en date du20 avril 1998, relatif à la prorogation des délais conformément à la règle 85 CBE | PDF | 256 |
| Communications de l'OEBIncidence de l'an 2000 sur les dates et les numéros des documents de brevets | PDF | 256 |
| ReprésentationListe des mandataires agréés près l'OEB | PDF | 257-261 |
| ReprésentationCEIPI/ epiCours de préparation spéciale pour le séminaire CEIPI concernant l´épreuve d´examen D | PDF | 262 |
| Informations relatives aux Etats contractants / d'extensionDE AllemagneDécision du Bundesgerichtshof (Cour fédérale de justice), Xe chambre civile, en date du 5 décembre 1995 - Force de Coriolis"Délai de grâce en matière de nouveauté - calcul" | PDF | 263-266 |
| Informations relatives aux Etats contractants / d'extensionDE AllemagneDécision de saisine rendue par le Bundespatentgericht (Tribunal fédéral des brevets), le 29 janvier 1998 - Traductions/BASF"Brevet européen réputé sans effet ab inito en cas de non-production de la traduction prescrite - compatibilité avec le traité CE" - "Saisine de la CJCE" | PDF | 267-277 |
| Informations relatives aux Etats contractants / d'extensionNL Pays-BasArrêt de la Hoge Raad (Cour de cassation des Pays-Bas), en date du 23 juin 1995 - Hormone folliculo-stimulante II"Délai de grâce pour la nouveauté - calcul - abus évident"- "Droit de poursuite de l'exploitation" - "Privilège dont bénéficient les actes accomplis à titre expérimental" | PDF | 278-281 |
| Traités internationauxPCTDécision du Président de l'OEB, en date du 26 février 1998, relative à la taxe pour paiement tardif visée à la règle 58bis.2 PCT | PDF | 282 |
| TaxesAvis important | PDF | 283 |
| SupplémentsCalendrier | PDF | |
