Edition et numéros de page | Affichier / Télécharger | Pages |
---|
Décisions des chambres de recoursChambres de recours juridiqueJ 29/94 - 3.1.1 - demande réputée retirée/GONZALEZ GARCIA"Poursuite de la procédure et rétablissement des droits (non) - requête non présentée dans les délais" - Demande réputée retirée (oui)" | PDF | 147-160 |
Décisions des chambres de recoursChambres de recours techniquesDécision de la Chambre
de recours technique 3.3.3,
en date du 20 novembre 1996
T472/92 - 3.3.3* | PDF | 161-182 |
Décisions des chambres de recoursChambres de recours techniquesT 85/93 - 3.4.1 - appareil de détermination des tarifs d'affranchissement/ PITNEY BOWES"Preuves produites tardivement - admises dans la procédure de recours" - "Activité inventive - non" | PDF | 183-198 |
Décisions des chambres de recoursChambres de recours techniquesT 136/95 - 3.2.1 - Compacteur de déchets/JUSTAMENTE"Caractéristique structurelle revendiquée dans la demande européenne, fondée sur une caractéristique fonctionnelle plus générale décrite dans la demande prioritaire" - "Priorité valablement revendiquée (oui)" | PDF | 198-210 |
Communications de l'OEBCommuniqué du Vice-Président chargé de la direction générale 3 relatif aux décisions de la Chambre de recours statuant en matière disciplinaire | PDF | 211 |
ReprésentationListe des mandataires agréés près l'OEB | PDF | 212-216 |
ReprésentationFormulaire
Programme de formation de l'OEB pour les agents de brevets | PDF | |
ReprésentationCEIPI/ epiepi : Les Commissions d'Examen manquent de correcteurs | PDF | 216 |
Informations relatives aux Etats contractants / d'extensionAT AutricheDécision de la Oberster Patent- und Markensenat (Chambre suprême des brevets et des marques), en date du 12 juin 1996 - Molécule d'ADN recombiné"Effets produits par une réserve en Autriche - Protection conférée à des produits pharmaceutiques en tant que tels" - "Question de savoir si un procédé de fabrication d'un produit pharmaceutique est spécifié" - "Annulation de brevets européens" | PDF | 217-218 |
Traités internationauxChamp d'application territorial des traités internationaux en matière de brevets - Synopsis (Situation au 1er mars 1998) | PDF | 219-229 |
Traités internationauxEXPOSITIONS INTERNATIONALES
VISEES A L'ARTICLE 55 CBE | PDF | 230 |
TaxesAvis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente | PDF | 231-239 |
SupplémentsCalendrier | PDF | |