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1998 / 04

Edition et numéros de pageAffichier / TéléchargerPages
Décisions des chambres de recoursChambres de recours juridiqueJ 29/94 - 3.1.1 - demande réputée retirée/GONZALEZ GARCIA"Poursuite de la procédure et rétablissement des droits (non) - requête non présentée dans les délais" - Demande réputée retirée (oui)"PDF147-160
Décisions des chambres de recoursChambres de recours techniquesDécision de la Chambre de recours technique 3.3.3, en date du 20 novembre 1996 T472/92 - 3.3.3*PDF161-182
Décisions des chambres de recoursChambres de recours techniquesT 85/93 - 3.4.1 - appareil de détermination des tarifs d'affranchissement/ PITNEY BOWES"Preuves produites tardivement - admises dans la procédure de recours" - "Activité inventive - non" PDF183-198
Décisions des chambres de recoursChambres de recours techniquesT 136/95 - 3.2.1 - Compacteur de déchets/JUSTAMENTE"Caractéristique structurelle revendiquée dans la demande européenne, fondée sur une caractéristique fonctionnelle plus générale décrite dans la demande prioritaire" - "Priorité valablement revendiquée (oui)"PDF198-210
Communications de l'OEBCommuniqué du Vice-Président chargé de la direction générale 3 relatif aux décisions de la Chambre de recours statuant en matière disciplinairePDF211
ReprésentationListe des mandataires agréés près l'OEBPDF212-216
ReprésentationFormulaire Programme de formation de l'OEB pour les agents de brevetsPDF 
ReprésentationCEIPI/ epiepi : Les Commissions d'Examen manquent de correcteursPDF216
Informations relatives aux Etats contractants / d'extensionAT AutricheDécision de la Oberster Patent- und Markensenat (Chambre suprême des brevets et des marques), en date du 12 juin 1996 - Molécule d'ADN recombiné"Effets produits par une réserve en Autriche - Protection conférée à des produits pharmaceutiques en tant que tels" - "Question de savoir si un procédé de fabrication d'un produit pharmaceutique est spécifié" - "Annulation de brevets européens"PDF217-218
Traités internationauxChamp d'application territorial des traités internationaux en matière de brevets - Synopsis (Situation au 1er mars 1998)PDF219-229
Traités internationauxEXPOSITIONS INTERNATIONALES VISEES A L'ARTICLE 55 CBEPDF230
TaxesAvis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de ventePDF231-239
SupplémentsCalendrierPDF 

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