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1998 / 03

Edition et numéros de pageAffichier / TéléchargerPages
Liste des décisions publiéesListe des décisions publiées des chambres de recours et de a Grande Chambre de recours(situation au 31.12.97)PDF 
Décisions des chambres de recoursChambres de recours techniquesT 649/92 - 3.3.4 - ADN pour SAH/GENENTECH"Opposant en tant que prête-nom" - "Homme de paille" - "Saisine de la Grande Chambre de recours (oui)" PDF97-112
Renseignements juridiques communiqués par l'OEBN° 15/98 - Requêtes subsidiaires dans la procédure d'examen et la procédure de recoursPDF113-118
ReprésentationExamen européen de qualificationExamen européen de qualificationPDF119
ReprésentationExamen européen de qualificationInstructions aux candidats pour la rédaction de leurs réponsesPDF119-125
ReprésentationKorrigendumCompendium des épreuves de l'examen européen de qualification (JO OEB 1997, 577)PDF126
ReprésentationAffaires disciplinairesAffaires disciplinaires:Nomination de membres du Conseil de discipline de l'Office européen des brevetsPDF126-127
ReprésentationListe des mandataires agréés près l'OEBPDF128-137
ReprésentationCEIPI/ epiCEIPI/epi: Formation de base en droit européen des brevetsPDF138-140
Informations relatives aux Etats contractants / d'extensionDE AllemagneArrêt du Bundesgerichtshof (Cour fédérale de justice), Xe Chambre civile, en date du 5 juin 1997 - Weichvorrichtung II (dispositif de macération II)"Etendue de la protection conférée par le brevet - pertinence de déclarations restrictives faites au cours de la procédure d'opposition" PDF141
Informations relatives aux Etats contractants / d'extensionNL Pays-BasArrêt de la Hoge Raad (Cour de cassation), en date du 13 janvier 1995 - Liquide pour lentilles de contact"Etendue de la protection conférée par le brevet - prise en considération du dossier de délivrance pour déterminer l'étendue de la protection" PDF142
Traités internationauxPCTLancement du test pilote du logiciel PCT-EASY destiné au dépôt des demandes internationalesPDF143-144
TaxesAvis importantPDF145
SupplémentsCalendrierPDF 

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