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Organisation européenne des brevetsChypre adhère à la Convention sur le brevet européen | PDF | 1-2 |
Conseil d'administrationCompte rendu de la 69e session du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets à La Haye (du 2 au 5 décembre 1997) | PDF | 3-14 |
Conseil d'administrationComposition du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (Situation : décembre 1997) | PDF | 15-16 |
Décisions des chambres de recoursChambres de recours techniquesT 655/92 - 3.3.2 - Agent de contraste pour imagerie RMN/NYCOMED"Clarté (oui)" - "Méthode de diagnostic au sens de l'article 52(4) - (oui)" - "Nouveauté (oui)" - "Activité inventive - (oui)" | PDF | 17-23 |
Décisions des chambres de recoursChambres de recours techniquesT 382/94 - 3.4.2 - Documents produits lors du dépôt/CARL ZEISS"Attribution d'une date de dépôt" - "Documents produits lors du dépôt" - "Langues de l'OEB" - "Textes figurant dans les dessins" - "Texte d'une demande de brevet européen faisant foi" | PDF | 24-31 |
Décisions des chambres de recoursChambres de recours techniquesT 750/94 - 3.4.1 - Preuve de l'existence d'une publication antérieure/AT&T"Date "sur le papier" de la publication d'un numéro d'une revue" - "Disponible sur demande chez l'éditeur (pas prouvé)" - "Envoyé par la poste aux abonnés" - "Reçu par au moins un abonné avant la date de dépôt (pas prouvé)" - "Rendu accessible au public (pas prouvé)" | PDF | 32-44 |
Décisions des chambres de recoursChambres de recours statuant en matière disciplinaD 25/96 - Durée de la période d'activité professionnelleArticle : 10(2)a) du règlement relatif à l'examen européen de qualification des mandataires agréés (REE) | PDF | 45-54 |
Communications de l'OEBCommuniqué relatif à la composition du Praesidium des chambres de recours pour l'année d'activité 1998 | PDF | 55 |
Communications de l'OEBCommuniqué relatif à la composition de la Grande Chambre de recours et des chambres de recours de l'OEB pour l'année d'activité 1998 | PDF | 56-63 |
Communications de l'OEBRapport statistique tripartite pour 1996 | PDF | 63 |
Communications de l'OEBListe des jours de fermeture des bureaux de réception de l'OEB et des services nationaux de la propriété industrielle en 1998 | PDF | 63-65 |
Communications de l'OEBReliures pour le Bulletin européen des brevets et le Journal officiel | PDF | 66 |
Communications de l'OEBComité consultatif permanent auprès de l'OEB (SACEPO) | PDF | 66-68 |
ReprésentationListe des mandataires agréés près l'OEB | PDF | 69-73 |
ReprésentationCEIPI/ epiTutorat epi | PDF | 74 |
Informations relatives aux Etats contractants / d'extensionCH SuissePaiement des annuités | PDF | 75 |
Informations relatives aux Etats contractants / d'extensionES EspagneNouveaux montants des taxes | PDF | 76-77 |
Informations relatives aux Etats contractants / d'extensionIE IrlandeNouveaux montants des taxes | PDF | 77 |
Informations relatives aux Etats contractants / d'extensionLU LuxembourgNouvelle législation sur les brevets - résumé- Nouveaux montants des taxes | PDF | 78-81 |
Traités internationauxUnion européenneLivre Vert sur le brevet communautaire | PDF | 82-84 |
Traités internationauxPCTNouvel accord entre l'OEB et l'OMPI au titre du PCT | PDF | 85-94 |
TaxesAvis concernant la réduction du prix d'utilisation du Registre européen des brevets en ligne- Nouveaux prix des produits et services d'information brevets- Avis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente | PDF | 95 |
SupplémentsCalendrier | PDF | |