| Edition et numéros de page | Affichier / Télécharger | Pages |
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| Grande Chambres de recoursQuestions soumises par les chambres de recours | PDF | 551 |
| Décisions des chambres de recoursChambres de recours techniquesW 4/96 - 3.3.2 - Blanchiment des dents/UNILEVER"Absence d'unité "a posteriori" - oui" - "Absence d'éléments techniques communs déterminant une contribution du groupement de type Markush revendiqué par rapport à l'état de la technique" | PDF | 552-560 |
| recours statuant en matière
disciplinaireChambres de recours statuant en matière disciplinaD 14/93 - 3.6.1 - Stage sous la direction d'un avocat également conseil en brevets en vertu du droit national | PDF | 561-571 |
| Communications de l'OEBNote d'information concernant les entretiens et les procédures orales à organiser sous forme de visioconférence | PDF | 572-574 |
| Communications de l'OEBCorrigendum | PDF | 574 |
| Communications de l'OEBCommuniqué relatif au site de l'Office européen des brevets sur Internet | PDF | 575 |
| Communications de l'OEBRegistre européen des brevets en ligne : nouveau service pour les utilisateurs | PDF | 576 |
| ReprésentationExamen européen de qualificationExamen européen de qualification | PDF | 577 |
| ReprésentationListe des mandataires agréés près l'OEB | PDF | 578-587 |
| Informations relatives aux Etats contractants / d'extensionDE AllemagneDécision du Bundesgerichtshof (Cour fédérale de justice), Xe chambre civile, en date du 11 juillet 1995 - Klinische Versuche (Expérimentations cliniques)"Privilège expérimental - Utilisation de l'objet breveté en vue d'acquérir des connaissances concernant d'autres possibilités d'utilisation - pas de limitation du privilège expérimental par des objectifs plus larges, par ex. une autorisation de mise sur le marché en tant que médicament." | PDF | 588 |
| Informations relatives aux Etats contractants / d'extensionDE AllemagneDécision du Bundesgerichtshof (Cour fédérale de justice), Xe chambre civile, en date du 17 avril 1997 - Klinische Versuche II (Expérimentations cliniques II)"Privilège expérimental - Des expérimentations réalisées à des fins industrielles et axées sur le perfectionnement de la technique ne constituent pas une contrefaçon - Limites du privilège expérimental" | PDF | 589 |
| Traités internationauxTraité CEArrêt de la Cour de justice des Communautés européennes en date du 9 juillet 1997 - Generics BV/Smith Kline"Protection du produit immédiat résultant du procédé - Présentation en vue d'une autorisation juridique d'un médicament considérée comme une contrefaçon" - "Interdiction limitée faite au contrefacteur de procéder à une commercialisation après l'expiration du brevet" | PDF | 590-591 |
| Traités internationauxPCTModification du règlement d'exécution du PCT | PDF | 592 |
| Traités internationauxAvis aux déposants PCT concernant la procédure devant l'OEB en tant qu'administration chargée de l'examen préliminaire international selon le chapitre II du PCT | PDF | 593-600 |
| Traités internationauxPCTAdhésion de la Guinée-Bissau (GW) | PDF | 600 |
| TaxesAvis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de venteTaxes importantes pour les demandes de brevet européen | PDF | 601 |
| TaxesTaxes importantes pour les demandes de brevet européen | PDF | |
| SupplémentsListe des décisions publiées des chambres de recours et de la Grande Chambre de recours (situation au 30.9.97) | PDF | |
| SupplémentsCalendrier | PDF | |
