| Edition et numéros de page | Affichier / Télécharger | Pages |
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| Décisions des chambres de recoursChambres de recours techniquesT 926/93 - 3.4.1 - Dispositif laser à gaz/MITSUBISHI"Requête principale: activité inventive (non)" - "Première requête subsidiaire: objet non divulgué" - "Deuxième requête subsidiaire: rejetée, car présentée tardivement et non clairement admissible" | PDF | 447-455 |
| Décisions des chambres de recoursChambres de recours techniquesT 873/94 - 3.4.1 - Demande divisionnaire modifiée/TOSHIBA"Ajout d'une caractéristique dans une revendication d'une demande divisionnaire" - "Combinaison revendiquée modifiée de manière à rester dans les limites de la protection recherchée dans les demandes initiale et divisionnaire telles qu'elles ont été déposées" - "Extension de l'objet de la demande au-delà du contenu des demandes antérieure et divisionnaire telles qu'elles ont été déposées (non)" | PDF | 456-468 |
| Communications de l'OEBCommuniqué des Vice-Communiqué des Vice-Présidents chargés des directions générales 2 et 3 en date du 1er septembre 1997 relatif à la tenue de procédures orales devant l'OEB | PDF | 469 |
| Communications de l'OEBCommuniqué relatif à la composition du Praesidium des chambres de recours à compter du 1er octobre 1997 | PDF | 470 |
| Communications de l'OEBCommuniqué relatif à la composition de la Grande Chambre de recours et des chambres de recours de l'Office européen des brevets à compter du 1er octobre 1997 | PDF | 471-478 |
| Communications de l'OEBModifications apportées dans des publications de l'OEB | PDF | 479-481 |
| ReprésentationJury d’examen pour l’examen européen de qualificatJury d'examen pour l'examen européen de qualification | PDF | 482-484 |
| ReprésentationListe des mandataires agréés près l'OEB | PDF | 485-487 |
| Informations relatives aux Etats contractants / d'extensionNL Pays-BasDécision du Hoge Raad (Cour de cassation) en date du 27 janvier 1989 -Dispositif d'extraction"Etendue de la protection conférée par le brevet - Limitation à un mode de réalisation donné - renonciation à la protection" | PDF | 488 |
| Traités internationauxTraité CEArrêt de la Cour de Justice des Communautés européennes, en date du 5 décembre 1996 -Merck II"Principe de l'épuisement du droit au brevet à l'échelle de la Communauté (confirmé) - Importations parallèles de produits pharmaceutiques - Dispositions transitoires Espagne/Portugal" | PDF | 489-490 |
| TaxesAvis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente | PDF | 491 |
| SupplémentsCalendrier | PDF | |
