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Décisions des chambres de recoursChambres de recours techniquesT 798/93 - 3.2.1 - Identification du véritable opposant/CONVOI ROUTIER "Opposition formée par un mandataire européen agissant en son nom propre et dans le but avoué de compléter sa formation professionnelle" - "Recevabilité de l'opposition (oui)" - "Présomption établie par l'art. 99(1) CBE en vertu de laquelle le véritable opposant est celui qui a formé opposition" - "Preuve qu'un tiers agit comme le véritable opposant (non)" - "Déclaration sous la foi du serment (non ; confirmation de la décision T 635/88)" - "Saisine de la Grande Chambre de recours (non)" | PDF | 363-375 |
Décisions des chambres de recoursKorrigendumDécision de la Chambre de
recours technique 3.5.2
en date du 10 juillet 1996
T 501/94 - 3.5.2 | PDF | 376 |
Communications de l'OEBCommuniqué du PrésidentCommuniqué du Président de l'OEB, en date du 22 juillet 1997, relatif à l'utilisation du logiciel EASY pour le dépôt des demandes de brevet européen | PDF | 377-379 |
Communications de l'OEBRègles d'application de la Convention sur le brevet européen 1997 | PDF | 380 |
Communications de l'OEBRegistre européen des brevets en ligne : nouvelles améliorations | PDF | 381-384 |
ReprésentationJury d’examen pour l’examen européen de qualificatRésultat de l'examen | PDF | 385 |
ReprésentationListe des mandataires agréés près l'OEB | PDF | 386-389 |
ReprésentationCEIPI/ epiCEIPI Séminaires sur le brevet européen | PDF | 390-391 |
Informations relatives aux Etats contractants / d'extensionFI FinlandeFI Finlande: Nouveaux montants des taxes | PDF | 392-393 |
Traités internationauxPCTL'Espagne sera liée par les dispositions du chapitre II du PCT- Hong Kong- Adhésion de l'Indonésie (ID) | PDF | 394-395 |
TaxesAvis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente | PDF | 396 |
SupplémentsCalendrier | PDF | |