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1997 / 07

Edition et numéros de pageAffichier / TéléchargerPages
Organisation européenne des brevetsEntrée en vigueur du texte révisé de l'article 63 CBEPDF313
Conseil d'administrationCompte rendu de la 67e session du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (du 10 au 13 juin 1997)PDF314-323
Conseil d'administrationComposition du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (Situation : juin 1997)PDF324-325
Décisions des chambres de recoursChambres de recours juridiqueJ 18/93 - 3.1.1 - Rectification d'erreur/CARDIAC"Rectification consistant à indiquer le nom du véritable demandeur" - "Preuve suffisante"PDF326-330
Décisions des chambres de recoursChambres de recours juridiqueJ 16/94 - 3.1.1 - Acte de recours/XXX"Forme du recours - recevable (non)"PDF331-339
Communications de l'OEBCommuniqué du PrésidentCommuniqué du Président de l'OEB, en date du 1er juillet 1997, relatif au programme de traitement accéléré des demandes de brevet européen - "PACE"PDF340-342
Communications de l'OEBCommuniqué relatif au site de l'Office européen des brevets sur InternetPDF343-344
Communications de l'OEBExtension des effets des brevets européens à l'ancienne République yougoslave de MacédoinePDF345
ReprésentationListe des mandataires agréés près l'OEBPDF346-349
ReprésentationRèglement relatif à la création d'un Institut des mandataires agréés près l'OEBPDF350-355
ReprésentationCEIPI/ epiConseil de l'Institut des mandataires agréés près l'OEB, epiPDF356-360
ReprésentationCEIPI/ epiEtudiants de l'epi epiPDF361
TaxesAvis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de ventePDF362
SupplémentsCalendrierPDF 

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