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1997 / 06

Edition et numéros de pageAffichier / TéléchargerPages
Décisions des chambres de recoursChambres de recours techniquesT 167/93 - 3.3.1 - Agents de blanchiment/PROCTER & GAMBLE"Autorité de la chose jugée (non) - Une décision rendue par une chambre de recours à la suite d'un recours formé contre une décision d'une division d'examen ne lie pas la division d'opposition" - "Nouveauté (requête principale, non)" - "Etat de la technique le plus proche" - "Activité inventive (requête subsidiaire, oui) - variante non évidente"PDF229-241
Décisions des chambres de recoursChambres de recours techniquesT 958/94 - 3.3.2 - Agent antitumoral/THERAPEUTIQUES SUBSTITUTIVES"Réserves - équivalence quant au fond entre une revendication d'utilisation d'une substance pour l'obtention d'un médicament et une revendication de procédé d'obtention du médicament mettant en oeuvre la même substance (oui)" - "Remboursement de la taxe de recours (non)"PDF241-250
Communications de l'OEBCommuniqué en date du 28 avril 1997, relatif à la nouvelle version du formulaire de requête en délivrancePDF251-252
Communications de l'OEB(EPA/EPO/OEB) Formulaire 1001Requête en délivrance d'un brevet européenPDF253-258
Information from the EPONotes on the Request for Grant of a European patent (EPA/EPO/OEB Form 1001)PDF263-266
Communications de l'OEBNotice concernant la requête en délivrance d'un brevet européen (EPA/EPO/OEB Form 1001)PDF267-270
ReprésentationExamen européen de qualification9e édition de la "Convention sur le brevet européen"PDF271
ReprésentationJury d’examen pour l’examen européen de qualificatNomination de membres des commissions d'examen Communiqué du jury d'examen Avis d'ouverture de la session de l'examen européen de qualification 1998PDF272-287
ReprésentationAffaires disciplinairesNomination de membres du Conseil de discipline de l'OEBPDF288
ReprésentationPRAKTIKA INTERNFormation à l'OEB pour les agents de brevetsPDF289-293
ReprésentationListe des mandataires agréés près l'OEBPDF294-298
Informations relatives aux Etats contractants / d'extensionMC MonacoNouveaux montants des taxesPDF299
Traités internationauxPCTPCT : Adhésion de la Sierra Leone (SL)PDF300
TaxesAvis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de ventePDF301-309
SupplémentsListe des décisions publiées des chambres de recours et de la Grande Chambre de recours (situation au 31.03.97)PDF 
SupplémentsCalendrierPDF310-311

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