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Décisions des chambres de recoursChambres de recours techniquesT 167/93 - 3.3.1 - Agents de blanchiment/PROCTER & GAMBLE"Autorité de la chose jugée (non) - Une décision rendue par une chambre de recours à la suite d'un recours formé contre une décision d'une division d'examen ne lie pas la division d'opposition" - "Nouveauté (requête principale, non)" - "Etat de la technique le plus proche" - "Activité inventive (requête subsidiaire, oui) - variante non évidente" | PDF | 229-241 |
Décisions des chambres de recoursChambres de recours techniquesT 958/94 - 3.3.2 - Agent antitumoral/THERAPEUTIQUES SUBSTITUTIVES"Réserves - équivalence quant au fond entre une revendication d'utilisation d'une substance pour l'obtention d'un médicament et une revendication de procédé d'obtention du médicament mettant en oeuvre la même substance (oui)" - "Remboursement de la taxe de recours (non)" | PDF | 241-250 |
Communications de l'OEBCommuniqué en date du 28 avril 1997, relatif à la nouvelle version du formulaire de requête en délivrance | PDF | 251-252 |
Communications de l'OEB(EPA/EPO/OEB) Formulaire 1001Requête en délivrance d'un brevet européen | PDF | 253-258 |
Information from the EPONotes on the Request for Grant of a European patent (EPA/EPO/OEB Form 1001) | PDF | 263-266 |
Communications de l'OEBNotice concernant la requête en délivrance d'un brevet européen (EPA/EPO/OEB Form 1001) | PDF | 267-270 |
ReprésentationExamen européen de qualification9e édition de la "Convention sur le brevet européen" | PDF | 271 |
ReprésentationJury d’examen pour l’examen européen de qualificatNomination de membres des commissions d'examen
Communiqué du jury d'examen
Avis d'ouverture de la session de l'examen européen de qualification 1998 | PDF | 272-287 |
ReprésentationAffaires disciplinairesNomination de membres du Conseil de discipline de l'OEB | PDF | 288 |
ReprésentationPRAKTIKA INTERNFormation à l'OEB pour les agents de brevets | PDF | 289-293 |
ReprésentationListe des mandataires agréés près l'OEB | PDF | 294-298 |
Informations relatives aux Etats contractants / d'extensionMC MonacoNouveaux montants des taxes | PDF | 299 |
Traités internationauxPCTPCT : Adhésion de la Sierra Leone (SL) | PDF | 300 |
TaxesAvis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente | PDF | 301-309 |
SupplémentsListe des décisions publiées des chambres de recours et de la Grande Chambre de recours (situation au 31.03.97) | PDF | |
SupplémentsCalendrier | PDF | 310-311 |