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Décisions des chambres de recoursChambres de recours techniquesT 501/94 - 3.5.2 - Contact électrique à double lame de ressort/DELPHI GmbH"Activité inventive (oui)" - "Document présenté seulement vers la fin d'une procédure orale non versé au dossier" | PDF | 193-204 |
Décisions des chambres de recoursChambres de recours techniquesT 556/95 - 3.5.1 - Systèmes de signature indéniable/CHAUM"Rejet d'une requête en procédure orale après que le demandeur a produit des modifications en réponse à la notification établie conformément à la règle 51(6) - vice de procédure" - "Décision fondée sur des motifs nouveaux - vice de procédure" - "Remboursement de la taxe de recours" | PDF | 205-213 |
Communications de l'OEBCommuniqué du PrésidentCommuniqué du Président de l'Office européen des brevets, en date du 10 avril 1997, relatif à la prorogation des délais conformément à la règle 85 CBE | PDF | 214 |
Communications de l'OEBMise en oeuvre de la réforme des taxes 1997 | PDF | 215-222 |
ReprésentationListe des mandataires agréés près l'Office européen des brevets | PDF | 223-225 |
ReprésentationRépertoire des mandataires agréés près l'OEB | PDF | 226 |
Traités internationauxPCTAdhésion du Zimbabwe (ZW) | PDF | 226 |
TaxesAvis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente- Avis important | PDF | 227 |
SupplémentsCalendrier | PDF | 228-231 |