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1997 / 04

Edition et numéros de pageAffichier / TéléchargerPages
Conseil d'administrationCompte rendu de la 66e session du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (5 mars 1997)PDF129
Conseil d'administrationDécision du Conseil d'administration, en date du 5 mars 1997 modifiant le Règlement relatif à la création d'un Institut des mandataires agréés près l'Office européen des brevetsPDF130-131
Conseil d'administrationComposition du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevetsPDF132-133
Décisions des chambres de recoursChambres de recours techniquesT 39/93 - 3.3.3 - Poudre polymère/ALLIED COLLOIDS LIMITED"Activité inventive (oui) - combinaison de caractéristiques physiques et de caractéristiques de composition ne correspondant pas à l'enseignement de l'état de la technique" - "Approche problème-solution - reformulation du problème technique - problème objectif" - "Moyens présentés tardivement confirmant des faits et preuves produits antérieurement" - "Limites du pouvoir d'instruction des chambres de recours" - "Prise en compte des effets de la règle 71bis CBE"PDF134-151
Décisions des chambres de recoursChambres de recours techniquesT 850/95 - 3.3.2 - Rectification de la décision de délivrance/US GYPSUM III"Rectification de la décision de délivrance - oui" - "Remboursement de la taxe de recours - oui" - "Motifs de la décision - insuffisants" PDF152-159
Communications de l'OEBMise en oeuvre de la réforme des taxes 1997-CorrigendumPDF160-166
Communications de l'OEBRapport statistique trilatéral pour 1995Une version HTML du Rapport statistique triltéral complet est également disponiblePDF167
ReprésentationListe des mandataires agréés près l'OEBPDF168-174
ReprésentationCEIPI/ epiFormation de base en droit européen des brevetsPDF175-177
Traités internationauxChamp d'application territorial des traités internationaux en matière de brevets - SynopsisPDF178-189
Traités internationauxEXPOSITIONS INTERNATIONALES VISEES A L'ARTICLE 55 CBEPDF190
Traités internationauxTraité de BudapestAutorités de dépôt internationales selon l'article 7 du Traité de BudapestPDF 
TaxesTaxes payables en vertu du PCTES EspagneGB Royaume-UniIE Irlande- Avis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de ventePDF191-192
SupplémentsCalendrierPDF 

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