| Edition et numéros de page | Affichier / Télécharger | Pages |
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| Avis | PDF | |
| Décisions des chambres de recoursChambres de recours juridiqueJ 10/93 - 3.1.1 -Transfert/COLLASPIBLE BOTTLE OF AMERICA"Inscription d'un transfert après la date à partir de laquelle la demande de brevet est réputée retirée"- "Possible si la requête en inscription du transfert est accompagnée d'une requête en restitutio in integrum" | PDF | 91-98 |
| Décisions des chambres de recoursChambres de recours techniquesT 274/95 - 3.4.1 - Réintroduction d'un motif d'opposition/MARS INCORPORATED"Motif d'opposition (article 100c CBE) étayé dans l'acte d'opposition mais non maintenu devant la Division d'opposition" - "Réintroduction au cours de la procédure de recours à la discrétion de la Chambre de recours" - "Objet s'étendant au-delà du contenu de la demande telle que déposée (non)" - "Activité inventive (oui)" | PDF | 99-106 |
| Communications de l'OEBCommuniqué en date du 1er mars 1997, relatif à la modification de la Convention sur le brevet européen, de son règlement d'exécution et du règlement relatif aux taxesRéduction du montant des taxes et prorogation du délai de paiement des taxes de désignation à compter du 1er juillet 1997 | PDF | 107-114 |
| Communications de l'OEBCommuniqué en date du 6 février 1997, relatif à la mise en place d'un système de remboursement automatique des taxes | PDF | 115 |
| Communications de l'OEBCommuniqué en date du
23 janvier 1997, relatif à la
publication des "Etats autorisant
l'extension" sur les
pages de titre des fascicules A
et B, dans le Registre et le
Bulletin européen des brevets | PDF | 115-116 |
| ReprésentationJury d’examen pour l’examen européen de qualificatMembres des commissions d'examen | PDF | 117 |
| ReprésentationExamen européen de qualificationListe de références aux décisions
importantes | PDF | 117-118 |
| ReprésentationListe des mandataires agréés près de l'OEB | PDF | 119-126 |
| TaxesTaxes payables en vertu du PCT : PT PortugalAvis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente | PDF | 127 |
| SupplémentsCalendrier | PDF | |
