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1997 / 01-02

Edition et numéros de pageAffichier / TéléchargerPages
AvisPDF 
Conseil d'administrationCompte rendu de la 65e session du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets(du 2 au 5 décembre 1996)PDF1-11
Conseil d'administrationDécision du Conseil d'administration du 5 décembre 1996 portant modification du règlement relatif aux taxesPDF12-13
Conseil d'administrationDécision du Conseil d'administration du 5 décembre 1996 modifiant la Convention sur le brevet européen et son règlement d'exécutionPDF13-14
Conseil d'administrationComposition du Conseil d'administration de l'Organisation(situation: décembre 1996)PDF15-16
Décisions des chambres de recoursChambres de recours juridiqueJ 8/94 - 3.1.1 -Restitutio in integrum/PHTOGRAPHICS SCIENCES"Restitutio in integrum quant au délai supplémentaire visé à la règle 85ter - (non)"PDF17-23
Décisions des chambres de recoursChambres de recours techniquesT 422/93 - 3.1.1 -Fibres de sécurité luminescentes/JALON"Nouveauté (oui)" - "Activité inventive (oui) - alternative non évidente" - "Définition de l'homme du métier"PDF24-31
Communications de l'OEBCommuniqué du PrésidentCommuniqué du Président de l'OEB, en date du 14 Janvier 1997, relatif à la prorogation des délais conformément à la règle 85 CBEPDF32
Communications de l'OEBCommuniqué en date du 10 décembre 1996, relatif à la nouvelle version du formulaire 1200PDF32-33
Communications de l'OEBNouvelle version du formulaire 1200PDF34-38
Communications de l'OEBNouvelle version du formulaire 1200 Notice (English)PDF39-42
Communications de l'OEBNouvelle version du formulaire 1200 Notice (Deutsch)PDF43-46
Communications de l'OEBNouvelle version du formulaire 1200 Notice (français)PDF47-50
Communications de l'OEBCommuniqué relatif à la composition du Praesidium des chambres de recours pour l'année d'activité 1997PDF51
Communications de l'OEBCommuniqué relatif à la composition de la Grande Chambre de recours et des chambres de recours de l'OEB pour l'année d'activité 1997PDF52-58
Communications de l'OEBListe des jours de fermeture des bureaux de réception de l'OEB et des services nationaux de la propriété industrielle en 1997PDF59
Communications de l'OEBTableau des jours de fermeturePDF59-60
Communications de l'OEBTableau des jours de fermeturePDF61
Communications de l'OEBReliures pour le Bulletin européen des brevets et le Journal officielPDF62
Communications de l'OEBComité consultatif permanent auprès de l'OEB (SACEPO)PDF62-64
ReprésentationListe des mandataires agréés près de l'OEBPDF65-72
ReprésentationCEIPI/ epiTutorat epiPDF73
Informations relatives aux Etats contractants / d'extensionES EspagneNouveaux montants des taxesPDF74-76
Traités internationauxTraité CECertificat complémentaire de protection pour les produits phytosanitairesPCTAdhésion de la Yougoslavie (YU)Adhésion du Ghana (GH)PDF77-78
Traités internationauxPCTAdhésion de la Yougoslavie (YU) Adhésion du Ghana (GH)PDF78
TaxesAbaissement des taxes au 1 er juillet 1997 Nouveau délai de paiement des taxes de désignation Avis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de ventePDF79-80
TaxesAvis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de ventePDF81-89
SupplémentsCalendrierPDF 

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