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Décisions des chambres de recoursChambres de recours techniquesDécision de la Chambre
de recours technique 3.3.2,
en date du 9 février 1995
T 585/92 - 3.3.2* | PDF | 129-135 |
Décisions des chambres de recoursChambres de recours techniquesDécision de la Chambre de
recours technique 3.3.1, en
date du 1er mars 1995
T 597/92 - 3.3.1 | PDF | 135-149 |
Communications de l'OEBCommuniqué du PrésidentCommuniqué du Président de
l´Office européen des brevets,
en date du 16 février 1996,
relatif à la prorogation des
délais conformément à la
règle 85 CBE | PDF | 150-151 |
ReprésentationExamen européen de qualificationMembres du jury d´examen et des
commissions d´examen | PDF | 152 |
ReprésentationExamen européen de qualificationInstructions aux candidats
pour le déroulement de
l´examen | PDF | 152 |
ReprésentationExamen européen de qualificationInstructions aux candidats
pour la rédaction de leurs
réponses | PDF | 152 |
ReprésentationExamen européen de qualificationListe de références aux décisions
importantes | PDF | 153-154 |
ReprésentationListe des mandataires agréés près l'Office européen des brevets | PDF | 155-164 |
TaxesAvis important | PDF | 165 |