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1996 / 03

Edition et numéros de pageAffichier / TéléchargerPages
Décisions des chambres de recoursChambres de recours techniquesDécision de la Chambre de recours technique 3.3.2, en date du 9 février 1995 T 585/92 - 3.3.2*PDF129-135
Décisions des chambres de recoursChambres de recours techniquesDécision de la Chambre de recours technique 3.3.1, en date du 1er mars 1995 T 597/92 - 3.3.1PDF135-149
Communications de l'OEBCommuniqué du PrésidentCommuniqué du Président de l´Office européen des brevets, en date du 16 février 1996, relatif à la prorogation des délais conformément à la règle 85 CBEPDF150-151
ReprésentationExamen européen de qualificationMembres du jury d´examen et des commissions d´examenPDF152
ReprésentationExamen européen de qualificationInstructions aux candidats pour le déroulement de l´examenPDF152
ReprésentationExamen européen de qualificationInstructions aux candidats pour la rédaction de leurs réponsesPDF152
ReprésentationExamen européen de qualificationListe de références aux décisions importantesPDF153-154
ReprésentationListe des mandataires agréés près l'Office européen des brevetsPDF155-164
TaxesAvis importantPDF165

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